Bien évidemment que le divorce pour adultère existe encore dès lors que lorsqu'on se marie, on se promet encore fidélité. Je trouve la naïveté de certaines personnes à cette question parfois désarmante
La tranquilité, c'est d'avoir un écrit de l'autre "nous nous autorisons à résider réciproquement" ou attendre après l'audience avant de partir. De cette façon, on s'approche du risque "zéro"
Mais comme la vie n'est pas parfaite, il est parfois nécessaire de partir avant. Plus on raproche départ et audience, plus on limite les risques
L'idéal : allez voir un avocat, commencer les recherches de logement en déposant les dossiers, une fois que l'avocat dit "ok, requête déposée" activer la recherche
Si un conjoint part sans l'accord de l'autre ou avant la mise en place d'une procédure de divorce, le "restant" peut attaquer le "partant" pour abandon du DC. Car, oui, c'est une faute, le Code Civil n'ayant pas supprimé le devoir de cohabitation.
L'abandon se constate par tous moyens et notamment attestations (il est 22 H et je constate que l'époux n'est pas là, je constate que tous les vêtements dudit époux ne sont plus là, etc....)
Les conséquences : outre le prononcé du divorce aux torts exclusifs, des dommages et intérêts qui sont fonction du préjudice subit (moral et/ou matériel).
Ex : il y a des gens qui outre partent du domicile conjugal, se désolidarise du compte joint, ne verse plus leur salaire pour payer les charges du DC, font des crédits de leur côté qui peuvent être considéré comme communs puisque divorce pas prononcé et régime de communauté, etc...
Je doute que l'acceptation de la rupture du mariage soit adapté dès lors que cela suppose que Mr soit d'accord pour divorcer, et il ne l'est pas.
La seule solution c'est d'attendre le délai de 2 ans qui est la seule solution. Une fois votre requête déposée, une onc sera rendu qui consacrera votre séparation physique et fixera les mesures provisoire. C'est à partir de cette date que le délai de deux ans commencera à courir. Il ne restera donc plus qu'à attendre
Le montant s'explique en partie par le fait qu'elle ne travaille que depuis peu et qu'en conséquence ses perspectives de retraites sont plus que limités eu égard aux vôtres (montant du salaire + durée du travail) et par la durée du mariage. Ceci étant, au vu de ce que vous expliquer, le montant apparaît effectivement exagéré (elle est encore jeune, elle travaille ajd et a un capital) et vous avez les enfants à charge. Ca vaudrait le coût de faire appel mais n'oubliez pas que la Cour appréciera votre situation au moment où vous plaiderez. Quels sont les évènements qui risquent d'arriver d'ici là ?
La pension fixée par jugement est due et l'arriéré récupérable lorsqu'elle n'a pas été payée. Même si la maman n'a rien réclamé dès lors que c'est au débiteur d'une somme d'argent d'établir qu'il s'est libéré de sa dette.
Le non paiement d'une pension = délit d'abandon de famille. Risque de prison oui mais pour une première fois, surement du sursis.
Ce n'est pas à Lola de déposer une demande pour aller chez son père mais au père de le faire, et de solliciter l'audition de sa fille par le juge s'il l'estime nécessaire. Le fait que le juge accepte "d'entendre" l'enfant ne vaut pas dire qu'il va faire ce qu'il demande. Il décidera ce qu'il estime le mieux pour l'enfant en fonction des arguments des uns et des autres.
Lola peut demander au bâtonnier de se faire désigner pour la représenter mais uniquement pour demander son audition. L'action appartient aux parents (c'est eux les adultes)
elle récupérera son apport au montant nominal si elle n'a pas fait de déclaration de remploi. Si elle en a fait une, elle récupérera son apport réévalué en fonction de la valeur actuelle de la maison
Elle a raison, vous devriez louer dans un premier temps car : 1 - vous ne savez pas si votre procédure de divorce ira jusqu'au bout. 2 - vous ne savez pas ce que demandera Monsieur dans le divorce et la liquidation d'après ce que vous dites, il ne s'agit pas d'un consentement mutuel donc l'écrit ue vous fera monsieur n'aura strictement aucun effet
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