je suis en instance de divorce la non conciliation a ete faite la 15 decembre2009 .est ce vrai que si ni l' un ni l' autre ne veut pas ceder au demande de l' autre le divorce est annuler et que l' on devra tout refaire +payer encore l'avocat ou est ce que le divorce et prononcer directement et que le juge tranchera pour les demandes.Merci par avance pour votre reponse

Bonjour,dans l'ordonnance de non conciliation ,le juge a fixer la garde alterner .Durant la periode d' ecole une semaine chez le pere du vendredi soir à l' autre vendredi matin et l' semaine chez moi (sa mere) et pendant les vacances scolaire premiere periode pour le pere et la deuxieme pour moi
Pouvez vous m'expliquer si au moi de fevrier il avait raison ? mon ex mari a eu mon fils du vendredi 03-02(ecole) plus premier semaine de vacance jusqu' au samedi 18-02 et moi vacance du 18-02 au dimanche 26-02 puis lui ecole du lundi 27-02 au vendredi 2-03 donc dans le meme mois il l'a eu 3 semaines et moi 1 est normal et pouvez vous m' expliquer le roulement .Enplus pour les vacances d'hiver lui 1 periode mais je le reccupere le 23 decembre et ma semaine 2periode jusqu'au 30-12 est ce normal ou est ce qu'il faut premiere semaine +reveillon de noel deuxieme semaine +reveillon du nouvel an .Merci par avance pour vos reponses

bonjour,mon futur ex mari me doit la part sur la maison,je demande une certaine somme d'argent car lui veut la garder.si jamais il me propose une somme plus basse que ce que je veus puis je refuser jusqu'à ce que j'obtienne se que je désire ou si il ne veut pas il demander la vente de la maison merci d'avance pour votre reponse car j' ai rendez vous dans la semaine

Bonjour mon nouveau compagnon et moi meme voulons achetter une maison .on veut pas se marier et nous avons des enfants de nos anciens mariages .Si jamais il y en a un qui décéde .Pouvez vous me dire si jamais les enfants veulent leur eritage peuvent ils mettre l'autre dehors si celui si ne peut pas les rembourser .est si on se pacs peuvent il faire pareil merci

Bonjour ,mon futur ex mari veut que je signe des papiers pour la fermeture du compte commun et par la meme occasation que je signe la désolidarisation des crédits mais il veut que je le fasse chez ses parents et non pas devant un notaire .De plus , il me doit toujours ma part sur la maison .dois je signais ? et si oui dois je faire devant un notaire ou peut importe .L'argent qu'il me doit .doit il me faire un cheque de banque et le jour ou je signe Merci

Bonsoir,

Suite a l'ordonnance de non conciliation si ni l'un ni l'autre des époux ne dépose une requête en divorce dans un délai de 4 mois, alors la procédure est caduque (annulée) et elle recommence alors de 0.

Adrien C.

Bonjour,

En principe il avait droit a avoir l'enfant la 1ere semaine au titre de sa semaine de garde quand l'enfant a école, puis ensuite sa première semaine de vacances, ensuite c'est vous qui avez eu l'enfant une semaine pour les vacances, alors que selon le roulement pendant les périodes scolaires c'est votre ex qui aurait du avoir l'enfant, donc cela revient au même, sauf que normalement vous auriez du avoir l'enfant la semaine scolaire suivant les vacances, puisque c'était a votre tour de l'avoir selon les modalités de garde que vous affirmez.

S'agissant des vacances de Noël, le principe est le même, l'un ayant l'enfant du début des vacances jusqu'au 25 a midi et l'autre ayant l'enfant jusqu'à la fin des vacances, le principe étant d'avoir un réveillon chacun, et l'année prochaine vous changez de réveillon.

Adrien C.

Bonjour,

Vous avez parfaitement le droit de refuser auquel cas il faudra établir une convention d'indivision devant le notaire (article 815 du Code civil), ce qui signifie que vous resterez propriétaires a deux du bien suite a votre séparation.

Votre époux pourra alors faire part de sa décision de vendre la maison au notaire ou alors pourra demander la vente forcée du bien en justice.

Pour plus d'infos sur le sort du logement suite au divorce :

http://www.avocat.net/divorce/les-consequences-financieres-du-divorce/le-sort-du-logement-commun.htm

Adrien C.

Bonjour,

Oui, si vous êtes seulement concubins ou partenaires pacsés, il n'y a aucun droit prévu pour le compagnon en cas de décès de l'autre.

Dans ce cas, il est impératif de prévoir avec un notaire une donation du logement a votre partenaire ou alors de prévoir dans un testament qu'il conservera la jouissance (l'occupation) du logement jusqu'à sa propre mort.

Si vous êtes mariés en revanche, il aura droit a 1/4 de votre patrimoine personnel et par ailleurs pourra automatiquement rester dans le logement jusqu'à sa propre mort, c'est le droit viager au logement prévu par l'article 764 du Code civil.

Adrien C.

Bonjour,

La lettre de désolidarisation du compte bancaire et de clôture du compte peut être faite directement devant la banque ou entre vous sans passer par le notaire.

En revanche il est impératif de penser a faire un inventaire de l'argent présent sur ce compte commun.

Vous devez obtenir de la banque un relevé de ce compte au moment de sa clôture.

C'est ensuite devant le notaire que vous procéderez au partage de votre patrimoine commun, il sera obligatoire de passer devant le notaire puisque vous avez un immeuble en commun.

C'est le notaire qui gardera (consignera) les sommes qui vous sont dues sur un compte séquestre puis vous transmettra directement le cheque a la fin des opérations de liquidation et de partage.

Je vous invite a consulter ce dossier complet sur le sort du patrimoine commun suite au divorce :

http://www.easydroit.fr/divorce/l-apres-divorce/le-sort-du-patrimoine.htm

Adrien C.

Bonsoir, surtout ne signer rien sans avoir consuler votre avocat si vous etes en instance de divorce.
si non consulté un notaire dans certaines mairies c'est gratuit si non consultation pour un renseignement pas cher . Courage ne vous laisser pas faire .