Bonjour,

est-ce que sur la convention, doit apparaitre le solde de tout compte (CP, heures, RTT, etc...) ou ils sont payés qu'ensuite ?

De ce fait, apparaissent donc sur la convention, la somme négociée puis l'indemnité légale suivant l'ancienneté ?

Merci pour vos réponses

bonjour,

je suis sur le point de finaliser cette rupture, je suis salarié protégé sauf que ma drh me demande pour se soit disant protéger les "fesses", une lettre dans laquelle je demande expressément une demande de rupture conventionnelle car j'ai un projet professionnel ! Dois-je m'inquiéter si je fais ce genre de courrier ou bien ? J'ai beau lui répéter que cela va à l'encontre de ce genre de rupture, c'est la condition... Je n'ai donc pas le choix si je veux vraiment partir. D'après vous, est-ce que j'encourre un risque de donner ce genre de courrier ?
Merci par avance.

bonsoir,

la rupture conventionnelle doit-elle obligatoirement comprendre un "motif" de licenciement ?
Il semblerait que le fait simplement de signer cette rupture évoque une entente mutuelle.

Bonjour, je vais négocier avec mon entreprise une transaction, ma DRH ne veut
pas passer par la rupture conventionnelle et prefere me voire faire un abandon
de poste (ce qui est monnaie courante dans l'entreprise). Je suis un
salarié protégé et je lui ai demandé à ce moment là de me licencier pour causes
réelles et sérieuses, elle ne veut toujours pas...Bref, ma question, après avoir
négocié cette transaction, nous allons la signer, ils devront faire le chèque et
mettrons cela au coffre et je reviendrais chercher tout cela lorsque
j'aurais reçu ma notification de licenciement.
Ce qui me gêne, c'est le fait de ne pas avoir de double de cet écrit car
la transaction en amont d'un licenciement est interdite ! Donc quelles sont
mes garanties possibles pour ne pas avoir de mauvaises surprises lorsque je
reviendrais chercher ce chèque ?
Peut on faire un envoi de ce courrier chez un huissier ? Dans une poste restant
? autres ? Vous l'aurez compris, je n'ai absolument pas confiance.
Merci pour votre réponse.

Bonjour, je vais négocier avec mon entreprise une transaction, ma DRH ne veut pas passer par la rupture conventionnelle et prefere me voire faire un abandon de poste (ce qui est monnaie courante dans l'entreprise). Je suis un salarié protégé et je lui ai demandé à ce moment là de me licencier pour causes réelles et sérieuses, elle ne veut toujours pas...Bref, ma question, après avoir négocié cette transaction, nous allons la signer, ils devront faire le chèque et mettrons cela au coffre et je reviendrais chercher tout cela lorsque j'aurais reçu ma notification de licenciement.
Ce qui me gêne, c'est le fait de ne pas avoir de double de cet écrit car la transaction en amont d'un licenciement est interdite ! Donc quelles sont mes garanties possibles pour ne pas avoir de mauvaises surprises lorsque je reviendrais chercher ce chèque ?
Peut on faire un envoi de ce courrier chez un huissier ? Dans une poste restant ? autres ? Vous l'aurez compris, je n'ai absolument pas confiance. Merci pour votre réponse.

merci JMD, je suis d'accord avec toi, de plus, je sens leur fébrilité au vue de cette procédure qui est nouvelle pour eux... bref, ce courrier ne revêt pas un caractère "important" à mes yeux, il les protege dans le sens ou c'est moi qui ai fait le premier pas et ils ne m'ont pas forçés la main.

Merci aussi licenciement, tout ce que tu dis, je le sais déjà et je n'ai eu de cesse de leur répéter, c'est la condition de la rupture, la lettre contre leur signature. Si j'évoque cette lettre à l'Inspection, je risque de ne pas pouvoir partir, ce serait dommage lol

je n'ai pas le droit d'être assisté par un avocat lors de cette négo.

j'ai demandé l'avis d'un juriste et d'un avocat, ils m'ont simplement dit que c'est à moi de demander ce que j'attends, d'être ferme en restant calme et de trouver le compromis ainsi, bref, si ils ne veulent pas trouver un terrain d'entente, soit : ils me feront poireauter jusqu'à ce que j'accepte contraint et forçé soit : ils me feront poireauter et accepteront mais dans un delai plus long que j'espérais... Il va me falloir être fin négociateur, je crois que la clé est là.
Il me faut trouver le compromis sur cette écrit, il me faut à tout prix, soit une copie ou soit, une garantie en sécurisant cet écrit dans un endroit clos fermé avec 2 clés (une pour moi une pour eux, ainsi cet endroit ne peut être ouvert que part les 2 présences). C'est pas gagné lol

Merci de votre réponse.

Vous pensez vraiment que je serais le dernier à négocier ainsi ?

Bref, ce n'était pas ma demande, et si j'ai bien compris, tout se base sur la confiance uniquement.

Je ne ferais de toute façon pas d'abandon de poste, c'est certain ! En revanche, comme la transaction notifie les faits reprochés pour le licenciement, je pense qu'un licenciement pour causes réelles et sérieuses serait approprié.