J'ai été licencié du poste de chauffeur que j'occupais depuis plus de 3 ans et mon employeur m'a fait signer pour "faute grave" bien que je n'étais pas d'accord. J'aimerais savoir s'il est possible de contester même si je me suis engagé à ne pas engager de poursuites contre lui et surtout si cela vaut la peine de se lancer dans une telle procédure. Je me suis renseigné et j'ai droit à l'assistance juridique puisque je suis titulaire de l'Assedic aujourd'hui. Combien puis-je espérer toucher ? Merci
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Il y a actuellement 4 réponses à ce sujet. Vous pouvez également y répondre !
bonjour madame monsieur voila jai été licencie pour faute grave je de vais toucher mon soldes de tout conte aujourd'hui mais la secrétaire comptable ma informe que le courrier s' est égare que puis-je faire
Ce sujet est résolu. Une réponse a été donnée. Vous pouvez également y répondre !
Il y a 5 mois, NINIC a créé le sujet Licenciement dans Licenciement
bonjour monsieur madame voila jais été licenciement pour faute grave date 21/11/2011on ma promis mon solde de tout conte le 30/11/2011 a ce jour j'ai rien reçu quel est le délai merci
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Il y a actuellement 2 réponses à ce sujet. Vous pouvez également y répondre !
Il y a 6 mois, NINIC a créé le sujet PERTE DE POINTS dans Les permis
Bonjour,
Il me reste 2 points sur mon permis mais j'ai fait une infraction à un feu rouge avec un véhicule de société. Mon entreprise a signalé que je conduisait et j'ai donc reçu l'amende que j'ai réglé par Internet il y a 3 semaines. Cette infraction entrainait un retrait de points mais je n'ai toujours pas reçu la lettre recommandée de la Préfecture or j'ai peur de ne plus avoir de permis. Faut-il faire un stage ou aller se renseigner à la Préfecture ?
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Une réponse a été donnée. Vous pouvez également y répondre !
Il y a 6 mois, NINIC a créé le sujet Retrait de points dans Conséquence d'une infraction
Il me reste 2 points sur mon permis de conduire et je me suis fait flashé à un feu rouge avec un véhicule de société. Mon entreprise a donné mon identité et j'ai reçu l'amende que j'ai réglée sur Internet. Elle devait entraîner un retrait de points qui porterait mon solde en négatif. Je n'ai toujours pas reçu la lettre de la Préfecture et cela fait presque 1 mois. Serait-il possible qu'aucun point ne m'est été retiré et puis-je faire un stage de récupération de points ou aller à la Préfecture demander mon solde de points ? Merci
Ce sujet est résolu. Une réponse a été donnée. Vous pouvez également y répondre !
Il y a 6 mois, NINIC a créé le sujet Licenciement dans Licenciement
APRES UN LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE PUIS-JE TOUCHER L' ASSEDIC
Ce sujet est résolu. Une réponse a été donnée. Vous pouvez également y répondre !
Avec 3 ans d'ancienneté, combien puis-je espérer toucher d'indemnités de licenciement ?
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Une réponse a été donnée. Vous pouvez également y répondre !
Il y a 6 mois, NINIC a créé le sujet Licenciement dans Licenciement
A mon retour de vacances, fin août 2011, je me suis présenté à mon entreprise qui à ma grande surprise m'a annoncé que le poste de chauffeur routier régional que j'occupais depuis 3 ans maintenant en CDI n'était plus "disponible" et que je devais occuper un nouveau poste dans l'usine. Ce poste n'ayant rien à voir avec le contrat que j'avais signé 3 ans auparavant, j'ai d'abord refusé et je suis allé me renseigner auprès de l' Inspection du Travail qui m'a confirmé qu'en cas de changement de poste je devais recevoir un avenant par lettre recommandée et que j'avais 1 mois pour accepter ou non ce changement. En cas de refus, mon employeur pouvait me licencier en me versant des indemnités. J'ai recontacté mon employeur qui m'a dit qu'il s'agissait juste de rendre service pour un mois et qu'ensuite je reprendrai mes fonctions. J'ai donc essayé une semaine mais ce poste sédentaire ne me convenait pas du tout, les conditions de travail étant très différentes et j'ai vu que je ne serai pas capable de tenir plus longtemps ce qui a occasionné des tensions avec mon employeur qui m'a dit que c'était un "refus de travail". Ne supportant plus cette situation tendue, je me suis mis en arrêt de travail. Par la suite, mon employeur m'a convoqué pour me dire qu'il n'allait pas me garder et que j'allais être licencié. Lors d'un second entretien, il m'a fait signer un document où figurait la mention "licenciement pour faute grave". Je n'étais pas d'accord mais il m'a dit que le motif n'était pas important. J'ai reçu un courrier où on me précisait que du coup je ne percevrai pas d'indemnités de rupture. Faut-il que j'entame une procédure pour espérer toucher des indemnités correspondants à 3 ans d'ancienneté ? Merci.
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Une réponse a été donnée. Vous pouvez également y répondre !
Il y a 3 mois, NINIC a répondu au sujet Licenciement abusif dans Licenciement
Le document que j'ai signé est un protocole transactionnel entre la société pour laquelle je travaillais et moi-même avec des concessions communes comme "les parties renoncent à engager ou poursuivre à l'encontre de l'une ou de l'autre, toute instance ou action qui serait fondée sur la conclusion, l'exécution, la rupture et/ou les conséquences de la rupture de leur collaboration les ayant liés". J'ai noté en manuscrit au bas de l'accord " lu et approuvé, bon pour accord transactionnel, bon pour renonciation à toute instance ou action" et j'ai signé.
pour répondre à votre question, tout dépend des motifs précis invoqués par votre employeur dans la lettre de licenciement, de la date des faits qui vous sont reprochés, et si vous êtes en mesure de les contester objectivement. (vous avez signé quoi pour faute grave ???) l'indemnité de licenciement que vous pourriez percevoir est calculée en fonction de votre ancienneté et de la convention collective dont vous dépendez
J'ai parlé de concessions réciproques car pour l'instant, ce que vous indiquez, c'est une concession pratiquement unilatérale de votre part s'il n'a pas été prévu par exemple une indemnité transactionnelle... Vous n'avez pas précisé non plus à quel date cela a été signé et si c'est après la réception de la lettre recommandée avec AR de licenciement... Cordialement. P.M.
Il y a 3 mois, NINIC a répondu au sujet Licenciement abusif dans Licenciement
Le document que j'ai signé est un protocole transactionnel entre la société pour laquelle je travaillais et moi-même avec des concessions communes comme "les parties renoncent à engager ou poursuivre à l'encontre de l'une ou de l'autre, toute instance ou action qui serait fondée sur la conclusion, l'exécution, la rupture et/ou les conséquences de la rupture de leur collaboration les ayant liés". J'ai noté en manuscrit au bas de l'accord " lu et approuvé, bon pour accord transactionnel, bon pour renonciation à toute instance ou action" et j'ai signé.
Bonjour, Il faudrait savoir quel genre de document vous avez signé et s'il s'agit d'une transaction avec des conditions réciproques après la notification du licenciement... Vous voulez peut-être parler plutôt de l'Aide Juridictionnelle... Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste... Cordialement. P.M.
Message privé