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Pays : France
Ville : Non renseigné
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Il y a 7 mois, aureliegro a créé le sujet Taxe foncière - VLC - Etat d'entretien dans Contester
Bonjour,

La taxe foncière est calculée à partir de la VLC (valeur locative cadastrale). Cette valeur est calculée entre autre à partir de l'état d'entretien (http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/article-324-Q-du-Code-general-des-impots-annexe-3/A135798/).
Dans mon cas, l'état d'entretien me semble un peu optimiste (1,20 correspond à un bâtiment neuf) tandis qu'il s'agit d'un immeuble de 1966.
J'ai obtenu une réponse d'un agent des impôts qui me laisse perplexe :
"ce coefficient d'entretien a été retenu à la construction de l'immeuble et pour son ensemble
nous ne revenons pas sur cet élément
une requête de votre part sera suivie d'une réponse négative"
Si ce coefficient est attribuer à la construction et n'est pas amené à évoluer alors il est toujours de 1,20. Dans ce cas, pourquoi avoir un coefficient ?!

Pouvez-vous me dire si vous avez déjà été confrontés à ce problème ? Quelles démarches pour que ce coefficient soit mis à jour ?

Merci.
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