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Depuis son inscription, il y a 7 mois, arno802 :
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Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 7 mois, arno802 a créé le sujet banque assurance et hypotheque dans Assurances
bonjour
voici ma question .
mes parents m ont fait donnation d un terrain avec dessus un hangar agricole. ils ont gardé l usufruit. ce hangar a brulé suite un incendie il y a 3 semaines. le contrart d assurance est au nom de mes parents je n apparait en aucun cas dedans. en 2005 je me suis mis a mon compte hélas ce fut un echec et j ai eu une dette aupres d une banque cette banque a revendu la dette aupres d une societe de rachat de creance celle ci m a fait une hypoteque sur le terrain et sur le hangar. sans le savoir . nous venons l apprendre car le contre expert de notre assurance car il a recu l etat hypotecaire. avait elle le droit? vu que je ne suis pas proprietaire . d autre part au niveau de l assurance cela va t il poser un probleme au niveau du remboursement sachant que le contrat d assurance est au nom de mes parents et que ce sont eux qui seront remboursés . je veux dire par la est ce l hypoteque peu entrainer un blocage de remboursement du moins la somme dû par cette créance. merci de vos conseils
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Il y a actuellement 2 réponses à ce sujet. Vous pouvez également y répondre !
Il y a 7 mois, arno802 a répondu au sujet banque assurance et hypotheque dans Assurances
merci pour votre reponse. pour info et d apres se que le notaire avait dit lors de la donation je ne serai propriétaire reel a la mort de mes parents. sur l acte de donation il a été stipulé qu'on ne pouvait pas aliener ou hypotequé kusqu au dernier survivant de mes parents.
de plus est normal que je n ai pas était averti que la societe de recouvrement qui a rachete a la banque ma creance avait fait une hypotheque sur le bien. nous l avons decouvert qd l expert a demandé l etat hypotecaire
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