J'aurais voulu savoir le délais entre la conciliation et le jugement de divorce? Je passe en conciliation pour la 1ere fois jeudi 5 avril.
Je vous remercie d'avance.
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Il y a 3 mois, liloutitouan a créé le sujet assurance vie et divorce dans Succession et donation
Bonsoir,
Je suis en instance de divorce, mariée sous le régime de la communauté, mariée en 2008, avec mon mari depuis 2007.
Mes gd parents m'ont legué une assurance vie à leurs décès en 2006. J'aurais voulu savoir si l'assurance vie dont j'ai hérité aller passer dans le divorce ou non sachant que celle ci je l'avais avant d'etre mariée.
J'ai également un PEL que j'avais fait du temps de mon adolescence, est ce que cela rentrera dans le divorce aussi ou pas?
Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement
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Voila, mon mari est en arrêt maladie pour dépression depuis le mois octobre 2010, son patron va lancer une procédure de licenciement envers lui pour pouvoir embaucher quelqu'un de fiable. Mon mari a été 2 ans à travailler 2-3 semaines arrêté pendant 2-3 mois et comme ça pendant 2 ans . Son patron en a marre chose que je comprends tout à fait.
Il touche actuellement des indemnités journalières de la CPAM et je voulais savoir comment ça allait se passer après le licenciement? Est ce qu'il percevra toujours quelques choses ou pas? Est ce qu'il va avoir le droit à des indémnités de licenciement?
Nous sommes séparés, en instance de divorce mais pour le moment je suis toujours solidaire de ses dettes et de ses découverts. Je n'ai pas envie qu'il me mette dans le pétrin.
Je vous remercie de vos réponses.
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J'aurais voulu avoir quelques réponses à mes questions.
- comment cela se passerait si par malheur mon mari ne se présentait pas à la convocation devant le juge lorsqu'il aura reçu le courrier?
- Il touche actuellement des indemnités journalières de la Sécurité Sociale depuis maintenant 15 mois, vais je avoir à lui verser une prestation compensatoire étant donné que ses revenus ont beaucoup baissé?
- Est ce que vous savez a peu près combien de temps peut prendre un divorce par consentement mutuel si tout se passe bien? J'aimerais que tout soit réglé avant que son patron ne le licencie, il m'a prévenu la semaine dernière, qu'il allait mettre en place une procédure de licenciement contre mon mari.
Je vous remercie par avance de vos réponses
Cordialement
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J'ai vendu ma maison le 22 décembre 2011, le nouveau propriétaire vient de me téléphoner en me disant que le groupe de sécurité du cumulus était HS, il me demande de payer les frais de changement du groupe de sécurité environ 110€, j'aurais voulu savoir s'il fallait vraiment que je paye ou pas.
Au moment de la vente, nous ne vivions plus dans la maison depuis plus d'1 an et je ne me suis jamais aperçue qu'il y avait un soucis à ce niveau là.
Dans l'acte de vente il est précisé qu'il prenait la maison en l'état et la il me demande de payer des réparations.
pouvez vous me dire ce que je dois faire?
je vous remercie
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Il y a 7 mois, liloutitouan a créé le sujet Garde des enfants dans Divorce et enfants
Bonjour,
je me permets de vous envoyez un mail pour ma soeur, elle a demandé le divorce en septembre, elle a 4 enfants de 6 ans 4 ans et des jumeaux de 2 ans. Depuis l'annonce de la séparation du divorce son mari lui en fait voir de toutes les couleurs et les insultes fusent, les repoches et les menaces. Ils vivent toujours sous le même toit faute de moyen. Elle congé parentale et lui a repris une acitivité depuis le 2/10.
Elle est actuellement en congé parentale pour encore 1 an, elle ne touche donc que la PAJE, les allocations familiales et l'APL pour leur maison qu'ils louent.
Depuis 2 semaines maintenant, il l'insulte devant les enfants, la menace de lui faire retirer la garde des enfants. Il s'en prends egalement aux 2 plus grands et leurs monte la tête contre leur mère (maman méchante, maman est une salope....) Elle a fait une demande de logement mais pour le moment elle n'a rien donné malgres la situation et les relances de l'assistance sociale.
Qu'elle recourt a elle en attentant d'avoir un logement. Est ce qu'il peut avoir la garde exclusive des enfants sachant qu'il travaille dans le commerce avec des horaires tres larges?
Que peut elle faire, elle est vraiment dans une situation très très dure pour elle.
Je vous remercie de vos réponses
Cordialement
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Voila je suis mariée depuis 3 ans, mon mari est dépressif depuis un peu plus de 2 ans maintenant, reconnu bi-polaire fin 2010, il est en arrêt maladie depuis fin octobre 2010, il n'a pas repris le boulot depuis et je pense qu'il ne le reprendra pas maintenant. Il a fait des tentatives de suicides et des fugues depuis 2 ans. Il n'est pas reconnu handicapé pour le moment même si sa psychiatre lui en a déjà parlé pour le futur. Il perçoit des indémnités journalières de la SECU c'est tout, on a une maison que l'on a mis en vente l'année dernière parce que financièrement c'est franchement juste maintenant, il n'y a plus qu'un seul salaire qui rentre et franchement il n'est pas enorme 1100€ par mois avec 815€ de pret je vous laisse imaginer les dégats.
Nous vivons séparement depuis maintenant 6 mois, c'est lui qui est parti vivre chez ses parents et moi chez les miens.
Ai je le droit de demandé une séparation de corps et de biens? Si oui aurais je des obligation envers lui étant donné qu'il ne travaille pas?
Je vous remercie pour tes réponses que vous pourrez m'apporter.
Agnès
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s'il ne vient pas à la 1ere convocation, il y a combien de temps entre les 2 convocations chez le juge j'ai entendu parlé d'1 semaine entre les 2 est ce vrai ou pas?
s'il n'a plus de nouvelle ni lui ni l'avocat et qu'elle a abndonne le domicile conjugal, il peut voir avec son avocat pour un divorce pour altération du lien conjugal. Ce divorce est prononcé au bout de 2 ans de séparation.
Je signe mon compromis de vente pour notre maison vendredi soir en présence des acquéreurs.
J'ai peur que mon mari ne vienne pas pour la signature. Est ce que qu'il est possible qu'il me signe une procuration pour la signature du compromis. Vu la tournure des evenements en ce moment j'ai beaucoup de doutes qu'il vienne pour la signature. Qu'elles sont mes recours pour que le compromis de vente soit bien signé vendredi si mon mari ne veut pas venir chez le notaire?
Pouvez vous me dire si je peux deposé une main courante pour abandon du domicile conjugal auprès de la police pour son départ depuis plus de 6 mois. Sachant qu'a l'époque des faits nous ne vivions pas chez nous mais chez mes parents? Puis je le faire même au bout de 6 mois? J'avais fait un dépôt de main courante pour une fugue par la fenetre de chez mes parents en septembre 2010 auprès de l'hotel de police, la personne que j'avais vu devait garder la main courante enregistrer ou cas j'aurais de nouveau besoin. L'or de sa fugue s'est mon beau père qu'il l'avait recupere sur la route.
Pouvez vous me donner des solutions s'il vous plait, je suis completement perdue.
je me permets de vous renvoyer un message pour avoir quelques réponses à mes questions. Nous devons signé le compromis de vente de la maison vendredi 30/09, j'ai peur que mon mari refuse de signe ou qu'il le signe mais casse le compromis après.
Pouvez vous me dire si je peux faire quelques choses à ce niveau la ou pas?
Sinon j'ai eu la psychiatre de mon mari au téléphone, elle pense aussi qu'il ne fait pas d'effort pour sans sortir.
Quand on parle divorce, il se ferme completement et il ne veut pas prononcer le mot. La psy me disait qu'il avait parlé de la séparation avec elle, au dire de la psy il n'est pas convaincue qu'une vie commune pourrait reprendre mais malgrès tous il espère toujours un peu chose qui est normal.
Je voulais vous demandez aussi si malheureusement il ne voulait pas divorcer comment puis je me desolidariser de lui afin de ne pas payer ses dettes s'il en fait?
Je vous remercie pour tous ces precieux renseignements.
je vais essayer de parler de tout ca avec lui et j'espère que l'on arrivera a trouver un terrain d'entente mais j'ai bien peur qu'il ne veuille pas divorcer, j'ai l'impression d'etre sa bouee de sauvetage ainsi qu'a ses parents. Durant sa maladie je n'ai jamais eu d'aide de la part de ses parents.
Il a vu sa psychiatre qui a décidé de monter un dossier pour qu'il aille en hopital de jour. Je pense que cela va durer un temps et qu'il va repartir dans sa petite vie, manger, dodo, papa, maman, et je vie ma vie tranquillement. Mon beau père a fait la meme chose donc il a le bonne exemple.
Est ce que le fait qu'il ne veuille pas reprendre le travail de son propre grè par ce qu'il prefere rester chez lui a ne rien faire peut influencer en ma faveur pour la prestation compensatoire ou la pension alimentaire. Sachant que depuis 2 ans je travaille pratiquement seule et qu'il ne s'occupe plus de rien au niveau de la maison ou autres?
Je pense que dans son esprit il n'est pas pret a reprendre le travail et que s'il arrive a se faire reconnaitre travailleur handicapé ca le confortera dans ses idées, il se sent bien comme ca, a se lever a l'heure qu'il veut le matin et rien faire dans la journée, je pense que malheuresement il ne reprendra jamais le travail.
Je dois aller voir pour une consultation gratuite au tribunal pres de chez moi et voir ce qui serait le plus simple pour moi, si le divorce est plus "facile" ou la separation de corps et de biens.
Merci pour votre réponse. J'aurais une 2e question a vous posez, j'ai un salaire de 1100€ par mois à partir du 14 septembre je vais travailler à mi temps, ce n'est pas un choix de ma part mais au moins j'aurais du travail, mon salaire va logiquement diminuer de moitié. Normalement le chomage doit completer mais je ne sais pas encore a hauteur de combien. Pouvez vous me dire au vue de mes revenus le montant de la pension que je pourrais avoir a verser à mon mari en cas de separation de corps et de biens. Je vous remercie par avance
Tout dépend, si vous parvenez a une conciliation et engagez donc finalement un divorce par consentement mutuel, vous serez divorcé en moyenne dans les 3 mois suivant cette audience, le temps de rédiger votre convention de divorce.
En revanche si vous ne parvenez pas a une conciliation et optez pour un divorce conflictuel alors la procédure prendra nécessairement 6 mois et plus, au gré de l'engorgement du Tribunal, de la difficulté de votre dossier et des éventuels recours et appels que vous pourriez faire.
s'il ne vient pas à la 1ere convocation, il y a combien de temps entre les 2 convocations chez le juge j'ai entendu parlé d'1 semaine entre les 2 est ce vrai ou pas?
Dans pareil cas s'il n'est pas représenté et n'a pas mandaté quelqu'un pour se faire, il y aura un report d'audience, et si une 2e fois il ne se présente pas alors le juge aux affaires familiales jugera votre divorce comme s'il avait été présent.
La prestation compensatoire ne sera versée que s'il en fait la demande et le juge tiendra compte pour déterminer le montant de l'ensemble des ressources actuelles et a venir, mais également de la disparité de vos revenus pendant tout votre mariage et non pas seulement pendant et depuis la procédure de divorce.
Un divorce par consentement mutuel prends en moyenne 6 mois, et 3 mois uniquement par l'intermédiaire de la procédure a distance présentée sur le site Easydroit que vous pouvez démarrer rapidement en remplissant ce devis gratuit en ligne, qui vous permettra par ailleurs d'obtenir une estimation du coût de votre divorce :
Bonjour, En tout cas il faudrait que l'employeur puissse justifier la situation nouvelle qui fait que maintenant il y a désorganisation de l'entreprise avec nécessité de remplacer le salarié en CDI... Si le salarié perçoit uniquement des indemnités journalières de la Sécurité Sociale, il n'y aura rien de changé tant que son état ne sera pas considéré comme consolidé et Pôle Emploi ne prendrait le relais qu'ensuite, l'employeur devant lui verser l'indemnité de licenciement sachant que normalement, pendant un arrêt-maladie non professionnelle, sauf disposition plus favorable à la Convention Collective applicable, il n'acquiert pas d'ancienneté... Cordialement. P.M.
Bonjour, Dans la mesure où les contrats de vente immobilière comportent tous une clause selon laquelle le vendeur dégage sa responsabilité des vices cachés, vous ne devez rien dans ce cas là. Sauf pour l'acheteur à prouver que vous connaissiez le problème et l'avez caché volontairement pour réaliser la vente et que le problème est suffisamment grave pour que l'acheteur, s'il l'avait connu, n'aurait pas acheté ou pas à ce prix. Autant dire que vu la situation que vous décrivez, on est loin de ça...
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