Vous êtes actuellement sur le profil du membre VERSEAU.
Ce membre a actuellement le titre Invité.
(0) personne suit VERSEAU
VERSEAU suit (0) personne
Il y a 3 ans, VERSEAU a créé le sujet CONTROLE FISCAL dans Contrôle fiscal
Lors d'un contrôle fiscal, l'administration qui envoie un courrier en recommandé, est ce que la date de validité de celui-ci est la date de réception du courrier ou la date d'envoi par les impôts ?
Ce sujet est résolu. Il y a actuellement 2 réponses à ce sujet. Vous pouvez également y répondre !
VERSEAU n'a pour l'instant posté aucun message sur le forum
VERSEAU n'a pour l'instant suivi personne ou les personnes suivies n'ont pas encore réagis sur le forum
VERSEAU n'a pour l'instant suivi aucun sujet sur le forum
Message privé