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Il y a 9 mois, sno0112 a créé le sujet DEMANDE DE RESCRIT dans Contester
Les impôts veulent m'imposer mes salaires perçus en nouvelle calédoni e du fait que ma femme soit rentrée en France pour soigner une maladie grave ...Elle a percue des allocations en residant dans notre maison. Les impots ont decidé de m'imposer comme residence principale en France alors que je suis le chef de famlle et affecté en Calédonie par ordre de mission. je demande un rescrit au CDI en date du 31 mai en courrier recommandé. QUESTION : Qui pourrait me donner le délai qu'ils ont pour me repondre car je viens d'être majoré de 10% !!! On m'a dit 3 mois, est-ce-vrai ??? si oui, quels sont mes recours ??? Merci de me repondre
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