J’ai causé accidentellement un incendie « en débroussaillant » un terrain de ma famille (le lieu est un terrain agricole, en bail a un agriculteur qui travaille les terres) L’incendie a détruit partiellement un matériel agricole appartenant à l’agriculteur.
J’ai plusieurs questions : ce matériel devait t’il être la ? Qui doit engager la procédure auprès de l’assurance, le propriétaire (ma famille) ou le locataire A quel texte de lois dois t’on se référé ?
Merci Cordialement
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