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Il y a 1 mois, micheldecoet a créé le sujet huissier de justice dans Droit pénal
Un huissier peut-il saisir des biens mobiliers dans une propriété en indivision ?
L’huissier désigné me préviendra-t-il de son passage, et si oui combien de temps avant ?
J’ai pu trouver la liste des biens insaisissables, le réfrigérateur n'y figure pas est-ce normal ?
Ce qui est fixé au mur ou au sol est-il saisissable ?
Si je débarrasse le mobilier le plus intéressant avant le passage de l'huissier, comment celui-ci l'interpréta-t-il, et quelles mesures peut-il prendre ?
Les livres, bibelots ou autres objets sans grandes valeurs marchandes sont-ils saisissables ?
Les outils de jardinage (non motorisés) ?
Si il s'aperçoit que j'ai fait le vide avant son passage, peut-il revenir par surprise pour me piéger ?
Je vous remercie d'avance pour tous vos conseils dans ces moments si difficile.
Michel.
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Il y a actuellement 2 réponses à ce sujet. Vous pouvez également y répondre !
lors de l'achat de mon commerce en 2007, mon banquier (caisse d'épargne) m'a fait antidaté le prêt d'acquisition de 4 jours, le dossier n'étant pas prêt. le notaire a obtenu l'accord pour la rédaction de l'acte le vendredi pour prise de possession le lundi, la banque n'ouvrant que le mardi, j'ai du antidaté ce prêt ainsi qu'une caution que je ne voulais pas prendre, mais je n'ai pu que m'y résoudre.
malheureusement pour moi, les affaires n'ont pas été bonnes et je suis tombé en liquidation judiciaire, et je me bat en ce moment pour prouver ma bonne foi au sujet de mon cautionnement forcé (140.000€ à rembourser alors que j'ai tout perdu).
ma demande est la suivante :
si une personne a été dans le même cas que moi, pourrait-il m'aider en m'envoyant tout documents prouvant que la caisse d'épargne pratique l'antidatation.
c'est un véritable S.O.S. que je vous lance, 27 années dans 4 commerces successifs et maintenant je suis simple ouvrier dans une usine agroalimentaire avec une dette énorme à rembourser (+ de 6OO€/M pendant 20 ans avec un SMIC!)
je vous remercie d'avance pour toutes réponses.
Michel.
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Il y a 1 mois, micheldecoet a répondu au sujet huissier de justice dans Droit pénal
Merci Vanessa de votre réponse.
je ne cherche pas à tout prix d'échapper à cette saisie, je veux juste l'organiser au plus près de la loi ou des habitudes actuelles, aussi j'aurai aimé partager des informations à travers le vécu de personnes ayant subi ce désagrément.
d'abord un grand merci à vous pour m'avoir énoncer ces solutions que mon avocat n'avait même pas évoqué en totalité, en particulier l'ouverture d'un compte à l'étranger.
je passe au tribunal à la fin février pour la délibération, en espérant que les juges aient bien perçu mon honnêteté dans mon dossier et la faute de ma banque.
je vous tiendrai au courant et vous remercie une nouvelle fois de vos renseignements qui me sont extrêmement précieux au vu de ma situation.
si je n'avais pas accordé autant de confiance à mon banquier et, ou si je ne m'étais pas montré aussi crédule, j'aurai attendu d'avoir le dossier du prêt finalisé avant de signer l'acte de vente et dans ce cas j'aurai refusé d'être caution comme je l'avais toujours fait jusqu'à présent. mais comme j'avais déjà signé l'acte de vente, et avais commencé mon activité, j'ai été mis en position de faiblesse face à mon banquier, et j'ai du me résoudre à antidater les prêts et me porter caution solidaire, dans le cas contraire, j'aurais été obligé d'annuler l'acte de vente avec toutes les conséquences financières et juridiques en découlant. avec le recul j'aurais du quand même annuler cet achat, mais à l'époque je croyais en cette affaire et ma solide expérience m'y confortais.
lors de l'achat de mon commerce en 2007, mon banquier (caisse d'épargne) m'a fait antidaté le prêt d'acquisition de 4 jours, le dossier n'étant pas prêt. le notaire a obtenu l'accord pour la rédaction de l'acte le vendredi pour prise de possession le lundi, la banque n'ouvrant que le mardi, j'ai du antidaté ce prêt ainsi qu'une caution que je ne voulais pas prendre, mais je n'ai pu que m'y résoudre.
malheureusement pour moi, les affaires n'ont pas été bonnes et je suis tombé en liquidation judiciaire, et je me bat en ce moment pour prouver ma bonne foi au sujet de mon cautionnement forcé (140.000€ à rembourser alors que j'ai tout perdu).
ma demande est la suivante :
si une personne a été dans le même cas que moi, pourrait-il m'aider en m'envoyant tout documents prouvant que la caisse d'épargne pratique l'antidatation.
c'est un véritable S.O.S. que je vous lance, 27 années dans 4 commerces successifs et maintenant je suis simple ouvrier dans une usine agroalimentaire avec une dette énorme à rembourser (+ de 6OO€/M pendant 20 ans avec un SMIC!)
Il y a 1 mois, micheldecoet a répondu au sujet huissier de justice dans Droit pénal
Merci Vanessa de votre réponse.
je ne cherche pas à tout prix d'échapper à cette saisie, je veux juste l'organiser au plus près de la loi ou des habitudes actuelles, aussi j'aurai aimé partager des informations à travers le vécu de personnes ayant subi ce désagrément.
Bonjour, sans entrer dans le détail, le fait d'organiser son insolvabilité (article 314-7 du code pénal) est un délit passible de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. Et si vous aviez encore l'idée de le faire, a vos risques et périls. Cordialement