Bonjour. Mon mari a quitté le domicile conjugal dont nous sommes propriétaires. Ma question est simple: a-t-il le droit de conserver un jeu de clefs de la maison alors que ce n'est plus sa résidence principale? Et si oui, a-t-il le droit d'y entrer (ce qui est considéré comme une intrusion lorsqu'un propriétaire entre chez son locataire sans l'avoir concerté)? Merci
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Une réponse a été donnée. Vous pouvez également y répondre !
Bonjour. Mon mari a quitté le domicile conjugal dont nous sommes propriétaires. Ma question est simple: a-t-il le droit de conserver un jeu de clefs de la maison alors que ce n'est plus sa résidence principale? Et si oui, a-t-il le droit d'y entrer (ce qui est considéré comme une intrusion lorsqu'un propriétaire entre chez son locataire sans l'avoir concerté)? Merci
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Une réponse a été donnée. Vous pouvez également y répondre !
livreouvert n'a pour l'instant posté aucun message sur le forum
livreouvert n'a pour l'instant suivi personne ou les personnes suivies n'ont pas encore réagis sur le forum
Oui il en a parfaitement le droit en raison de l'obligation de vivre ensemble qu'ont les époux (article 215 du Code civil).
Vous n'êtes pas sa locataire et il n'est pas votre propriétaire, vous êtes mariés.
Si vous voulez faire changer cette situation, il faut faire constater son départ du domicile conjugal par un huissier de justice et engagé un divorce pour faute.
Je vous invite a consulter ce dossier complet Easydroit sur le sort du logement pendant la séparation :
Message privé