Bonjour,
En appel (tribunal de commerce de Paris) mon adversaire a prétendu qu'un document ne lui avait jamais été remis (il n'avait pas fait état de cela en première instance et avait été débouté). Cela pourrait me faire condamner pour défaut de réponse. Je ne retrouvais plus la preuve de cette remise. L'audience a eu lieu le 30 mai et le jugement est mis en délibéré au 6 septembre. Aujourd'hui 4 juin je viens de retrouver la preuve irréfutable que le document avait bien été produit. Quelles sont mes possibilités pour faire valoir mes droits ?
Avec mes remerciements.