Alors voila j'ai été licenciée pour raisons économiques et je souhaite (avec mon collègue) mettre mes patrons aux prud'homs. Mon histoire serait un peu longue a vous raconter mais en gros on a refusé de signer un avenant a notre contrat de travail nous modifiant les calculs des primes. En fait si on lit notre dossier on comprend desuite que c'est parce qu'avec nos primes on avait trop de salaire qu'on nous a licencié. Aucune erreur de procédure n'a était commise pour le licenciement. Pensez vous que l'on puisse les mettre aux prud'homs?
En vous remerciant d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Célestine
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je viens donner quelques nouvelles alors j'ai été a l'inspection du travail et ensuite j'avais un rdv avec un dr en droit : et l'un ou l'autre m'ont affirmé que mon patron avait le droit de réembaucher car le licenciement économique faisait suite a un refus de ma part de signé un avenant substantiel au contrat de travail (et non une suppression de poste), donc il aurait le droit de réembaucher aux conditions qu'il me proposait (voir encore a un salaire inf)
"Le monsieur de FO méconnait le fait qu’on ne peut engager un nouveau salarié moins cher pour le même poste, car le motif d’économie ne constitue pas un motif économique. ( cassation 96 43107 )" Pourriez vous donc me dire ou je peux trouver l'exemple cassation 96 43107 car je ne sais pas trop ou chercher sur internet j'ai été sur ce site mais je n'ai pas trouver http://www.courdecassation.fr/institution_1/
je me permet de m'incruster dans cette conversation car j'ai justement une question au sujet du DIF. Ayant été licenciée pour motif économique il est précisé dans ma lettre de licenciement que je peut béneficier d'un certain nombre d'heures acquises dans le cadre du DIF et j'aimerai bien utilisER ces heures dans une formation a qui doit je le demander? MON EX PATRON? OU AUX ASSEDICS? OU AUTRE...?
Bonsoir, merci d'avoir pris le temps de me répondre
"Mais pour cela, il faut que les difficultés économiques soient avérées." justement ils peuvent bien dire qu'ils sont en déficit (ce qui est précisé sur la lettre de licenciement) mais par contre on a certains chiffres et plus particulièrement le CA qui a plus que doublé en même pas un an (c'est la le soucis vu qu'on fait énormément de chiffre et que notre prime est fonction du CA et bien pour notre patron on gagne trop (salaire de base le SMIC et parfois on peut avoir 800 euros de prime), mais il faut bien se dire que si nous on a ces primes lui il s'en met plein les poches aussi, c'est vraiment hallucinant), il invoque aussi la conjoncture actuelle (qui en passant ne s'est pas du tout fait ressentir dans notre établissement...bien au contraire vu que le CA n'arrête pas d'augmenter)
En parlant de difficultés économiques une autre question notre patron a t'il le droit de nous licencier en invoquant des difficultés économiques (résultat déficitaire) sachant que l'entreprise au 30 novembre 2008 n'a qu'un an d'existence (ça parait un peu normal la première année de ne pas forcément faire de bénéfice non ?).
"" « ont-ils le droit de réembaucher après nous aux mêmes postes? » En théorie, non. Mais les nouveaux sont souvent affectés à des nouveaux postes, créés pour l’occasion. Ou sur les mêmes postes, mais avec une appellation différente. ""
C'est ce que l'on pensait mais je ne vais pas vous expliquer en détail ma fonction mais mon patron est obligé de réembaucher sinon l'entreprise ne fonctionnera plus, et il est obligé d'embaucher (comment dire) a la même fonction que moi et mon collègue notre métier a un nom précis (je ne veux pas le dire de peur on ne sait jamais qu'il traine sur ce forum je deviens parano ) mais il ne peut pas le qualifier autrement... D'ailleurs existe t-il un moyen de savoir par exemple avec l'inspection du travail a quel "poste" les nouveaux salariés ont été employés?
(par contre j'y pense un monsieur de FO nous a dit que comme ce n'était pas une suppression de poste mais nous qui avons refusé un avenant au contrat, et bien qu'il peut réembaucher à notre poste aux conditions qu'il nous proposait...)
Bonjour, et merci pour votre réponse. Effectivement nous avons rdv avec notre syndicat dans la semaine. Nous entendons bien le fait qu'il est le droit de vouloir modifier les primes, mais ce que l'on conteste c'est le motif économique (car l'entreprise n'a vraiment aucun problème économique et nous avons des chiffres a l'appui).
Et j'en profite pour poser une autre question: ont-ils le droit de réembaucher après nous aux mêmes postes?
Message privé 
je deviens parano 
) mais il ne peut pas le qualifier autrement...