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Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 1 an, Shiro Kawane a créé le sujet Problème d'imposition trop élevée pour un résident à l'étranger dans Impôt sur le revenu
Bonjour,

J'habite au Japon, et à cause de l'article 197 A du code des impôts, je me suis vu obligé de payer des impôts correspondant à 20% de mes revenus de source française... alors que ces revenus sont inférieurs à 10 000 euros et que je n'ai eu aucun revenu au Japon !
Je suis abasourdi, et je ne comprends pas pourquoi les résidents à l'étranger sont autant pénalisés. De plus, avec des revenus si peu élevés, il me semble que je n'aurais pas été imposé si mon domicile fiscal avait été la France. J'ai téléphoné au centre des impôts, et ils m'ont dit que je pouvais faire une réclamation (cela rejoint ce que j'avais lu sur ce site : http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/article-197-A-du-Code-general-des-impots/A137451/).
D'après ce que j'ai compris, il me suffirait de joindre à ma réclamation une photocopie de mes fiches de rémunérations, ainsi que la preuve que je n'ai pas eu de revenus au Japon. Mais quitte à envoyer un dossier de réclamation, autant qu'il soit le plus complet possible pour augmenter ses chances d'être accepté.
C'est pourquoi j'aurais d'abord besoin de savoir si :
1) Bien que ça fasse très cher, c'est le code des impôts qui a fixé ce montant de 20% et on ne peut rien y faire (dans ce cas, je n'aurai plus qu'à me résigner...)
ou bien si
2)Étant donné que mes revenus sont inférieurs au SMIC, je ne suis pas censé être imposable.
ou encore si
3) Je ne suis pas imposable non pas en raison de mes petits revenus français mais parce que je n'ai pas gagné d'argent au Japon.

Voilà, ça m'arrangerait bien si une âme charitable pouvait m'éclairer.
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