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Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 1 an, anarun a créé le sujet exo sur le bnc en zone franche contestée ?? dans Contrôle fiscal
bonjour
dans le cadre d'une activité de secretariat facturation affectee a un cabinet d'infirmier mon poste necessite que je me deplace regulierement chez les medecins pharmaciens laboratoires fournisseurs de materiel, comptable , banque etc
un agent du fisc est passé à ses dires a deux ou trois reprises et j 'etais absente (ou en congé) je n ai pu obtenir les dates
se referant a ces passages l'agent des impots conteste la veracité de mon emploi , et prevoit d'annuler sans autre explication les exonerations sur le bnc des deux années anterieures .
d 'apres les textes, l 'emploi doit etre exercé tout ou partie dans la zone , je peux justifier de mes passages dans les divers cabinets ou je me deplace pour le cabinet infirmier en dehors de la presence au bureau
cela est il suffisant pour contester les dires de l'agent controleur ou la suppression de l'exoneration sera t elle appliquée par le fisc ? merci de votre reponse
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