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Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 1 an, BGBRUNO a créé le sujet jurisprudence sur double impôt foncier dans Contester
pour un même bien et une même année à savoir 2008 l'administration à émis deux impôts fonciers l'un de 1254 l'autre de 5877.Nous avons payé le premier et refusons le deuxième.Notre question: existe-t-il un texte ou de la jurisprudence qui interdise cette demande;demander deux fois le même impôt foncier.
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