Bonjour,

J'aimerai faire oppositions à un avis d'infraction qui m'a été dressé. Et j'aurais aimé bénéficier de vos conseils lors de la rédaction de ladite lettre d'oppositions .
J'attends vos conseils avec impatience.

Ladite lettre d'opposition :


Madame, Monsieur le procureur de la République,

J’ai été verbalisé à Houille Carrière sur Seine par un agent de la SNCF, le XX mars 2011 à 1 heure selon l’ avis d’infraction N° XXXXXXX que vous trouverez ci-joint.

Je conteste cette sanction pour défaut de procédure.
En effet, l’agent de la SNCF a constaté l’infraction sur le fondement : « dt 22 mars 1942 » et au motif de « circulation sur les tampons d’un train » et ce, sans donné d’explication autant sur la notion de « tampon d’un train » que sur le bien fondé de cette infraction. De surcroît, ne connaissant pas le droit et ne comprenant pas forcément les termes juridiques, le fondement « dt 22 mars 1942 » ne m’est pas une notion très exhaustive (surtout sans explication de la part de l’agent de la police ferroviaire).
Par ailleurs, il est noté « circulation sur les tampons d’un train », hors le numéro du train n’est nulle part mentionné. Ainsi que la classe 1 ou 2 dans laquelle la supposée infraction a été constatée.
Aucunes des observations que j’ai faites à l’agent de la SNCF n’est mentionné dans « Observations du voyageur », notamment mes questions sur la supposée infraction constatée et les non réponse de l’agent de la police n’ayant que dressé l’avis d’infraction sans ce soucié de justifier celle-ci verbalement. Ainsi, aujourd’hui je ne comprends et ne sais toujours pas à quoi correspond cette infraction commise. C’est pourquoi je conteste cet avis d’infraction au vu de ces différents motifs qui à mes yeux ne sont pas réguliers
En outre, la supposée infraction commise est relevée comme étant à la gare de Houilles Carrière, alors que celle-ci aurait du être inscrite comme étant dans le train entre la gare de départ (Paris saint Lazare) et celle d’arrivée (Mantes-Station) car le train était en circulation lorsque l’agent de la police ferroviaire à dressé ce procès-verbal.
Enfin, le département de ma naissance n’est pas indiqué sur l’avis d’infraction ce qui est une faute de rédaction de procédure dans le relevé de l’avis d’infraction.

Par conséquent, je souhaite donc être exonéré du paiement de cette contravention pour irrégularité de celle-ci. Je vous remercie de bien vouloir prendre ma requête en considération.

Veuillez agréer, Madame ou Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.