je suis aujourd'hui saisie sur salaire pour la pension . En 2010 , en procédure de divorce (ONC faite , mais pas divorce) je n'ai pas pu payer la pension du mois d'aout étant en difficulté financière. J'avais dit à mon ex futur de ^patienter , que je lui règlerai lors de ma prime de fin d'année en decembre 2010 . Par ailleurs je n'vais pas fait de réactualisation de la pension , car il me semblait que c'était à partir du jugement de divorce et de sa date effective que l'on commencait a faire la réactualisation avec les taux de l'INSEE . Mais mon ex n'a pas attendu et m'a fait une saisie sur salaire sur le fait de non paiement de la pension du mois d'aout et de la non actualisation . Je viens de lire sur le site grace au lien de Adrien que la saisie sur saaire se faisait qu'a partie de deux mois non payé et ce en totalité .... Je me pose al question si ma saisie sur salaire est bine justifié car j'ai toujours payés rubis sur ongle la pension hormis ce que je vous ai indiqué .
Je vous remercie de vos reponses .
D.D.
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j'ai divorcé en 2010 et ma fille de 21 ans à son appartement avec son copain et à un travail (seulement elle) . J'ai déposé une requête pour arréter de payer la pension a mon ex femme . Je n'ai rien dit en plus . je suis sans avocat .L'avocat de mon ex femme , m'a demandé apr courrier mes ressources que j'ai refuser de donner car il s'agit "de la suppression de la pension que je donne a mon ex femme". Lros de l'audience je comptis demander au juge que je puisse aider ma fille directement . Mais je n'en ai pas eu le temps car lorsqu'il a pleurer qu'il n'avait pas mes ressources , lorsque le juge s'est tourné vers moi, j'ai repondu que je voulais supprimer la pension ... à sa mère . la le juge s'est retourné vers l'avocat et lui a dit "vous m'avez dit une diminution !" . D'une part il me semble que le juge et l'avocat se sont vu avant l'audience pour sortir ce genre de phrase . D'autre part celui a retorque que sa cliente demandait une augmentation de pension pour les deux autres .DU THEATRE DANS TOUTE SA SPLENDEUR !!!!! Mon soucis aujourd'hui est que je veux aider ma fille sans passer par sa mère ! vais je y arriver ? ayant un taux d'endettement de 47% , est ce que le juge va opter pour une augmentation de la pension pour les deux enfants restants ? je gagne environ 1300 euros de plus que mon ex femme.
Merci de vos réponses .
D.D
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ma fille de 21 ans vit aujourd'hui en appartement avec son copain qui est etudiant en FAC (1ere année) sans bourse avec 200 euros de son père . Ma fille a un salaire de 500 euros , une aide caf de 500 euros et un loyer de 500 euros . N'ayant pas été au courant de son départ de chez sa mère et ne la voyant plus (sa mère la mettant souvent contre moi) j'ai fait une requête au JAF pour arrêt de payer la pension , en précisant bien dans mon explication que je pouvais l'aider directement .Je vais sans avocat car d'une part je ne vois pas bien l'utilité de celui et d'autre part qe je n'en ai pas les moyens .Mon ex a pris un avocat (a m'expliquer car je ne comprends pas le pourquoi ???? ) et celui ci me demande mes ressources !!!! Là je comprends pas que viennent faire mes ressources la dedans ? Je veux bien continuer a donner , mais a ma fille^pas a mon ex !!!!! en plus j'ai un tax d'endettement à 47% !!! J'ai tout perdu dans ce divorce , et je voudrais pas reperdre ce que j'ai acquis depuis . Merci de votre soutient et de vos réponses
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actuellement entre l'ONC et le jugement , je donne 450 euros de pension pour mes 3 enfants dont j'ai la garde un week sur 2. Ma question, faisant face a de gros problème financier, je souhaiterais savoir si du fait que je n'ai pas la garde et payant une pension, je suis en droit de demander a ce que mon ex récupère les enfants sur sa couverture social sans que cela me porte préjudice .
Merci
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actuellement en instance de divorce, ONC non passé encore, j'ai accédé a la messagerie de madame et j'ai trouvé sur celle ci des inscription a des sites de rencontres en usurpant mon identité . Puis-je le signaler a mon avocat ? N'y a t'il pas intrusion de la messagerie ? Comment prouver que c'est elle qui les a créé ? Je n'était pas chez moi ce soir là.
Merci
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en ce qui cocerne la réévaluation systématique ce n'est justement pas systématique . Me concernant mon employeur refise de faire cette réévaluation de peur , je cite , de se tromper ..... Et aucune possibilité de leur faire entendre raison . Et je suis payé par les impots !!!!! ils sont bien capable pourtant de réévaluer nos impots tous les ans ... Bref, sur mon dcument de l'huissier il est bien inscrit que la réévakuation sera prise en compte systematiquement mais voila ..... Donc après de multiples discussions j'ai réussi à faire accepter le chèque complément , ouf !
Autre petite question pour Adrien : - J'ai fais une requête pour suppression pension de ma fille suite 21 ans et appart et boulot . Je ne prends pas d'avocat car je pensais que cela allait se dérouler tranquillment vu la justesse de ma demande .Hors la partie adverse est un virulente et contre la suppression . Ils ont annoncé que je voulais une diminution ....; et me demande mes ressources . La juge m'a confirmé que ce n'était pas la peine de fournir mes ressources sur ma demande . La partie adverse a donc dit , ben nous on veut une augmentation donc le juge a dit "fournisser vos ressources " . Mais ce que je ne comprends pas est que nous avons convoqué pour ma requête : la suppression . La partie adverse ne devrait t'elle pas formuler une requête ou au moins me faire part par courrier de leur demande ? Puis je ecrire directement au juge pour l'informer que je n'ai pas eu de demande de la part de la partie adverse sur ce point et que de part ma requête je n'ai pas a fournir mes ressources ? Parce que pour moi , seul ma requête est valide . Mais le fait d'avoir mentionné leur soit disante demande d'augmentation devant le juge fait office de requête ?
Je pensais que ma demande était justifié mais là je me sens très seul ... Je subits des attaques alors que ma fille est indépendante aujourd'hui ....
Pour mon cas mon ex femme m'a fait une saisie sur salaire et c'est moi qui est payé les frais d'huissier (appremment obligatoire , mais dites moi si c'est faux , je me ferais rembourser) qui était d'environ 60 euros . Concernant les réévaluation, étant fonctionnaire et payé par le impots , ils ne veulent pas se mouiller et prendre la réévaluation sans dicision de justice (huissier) . Mon ex femme toujours dans sa splendeur a commencer a faire des menaces , je luis ai proposé de la pyer par chèque mais elle a pas voulu . Donc je lui ai dit d'agir par huissier mais que je paierai pas l'huissier et irai en justice . Du coup elle a accepté le chèque . Donc aujourd'hui je paie la réévaluation par un chèque pour l'année a venir . Cette année à la date anniversaire , car moi il s'agit de la date du jugement divorce , je lui ferai un chèque de la réévaluation de l'andernier + la réévaluation avril 2012 à avril 2013 . et ainsi de suite année 0 + année n+1 + année n+2 ......... Mais il est clair qu'il y a un manque dans la procédure sur la réévaluation . Mais il y a tellement de choses obscure , fausses , illégale dans les lois ...... Amicalement
merci de votre réponse . Avant la saisie , le virement se faisait automatique via banque mais suite à un gros decouvert , la banque a refusé de verser la pension ce mois d'aout 2010. A partir de quand la révision doit avoir lieu ? a partir de l'ONC ? à partir de la date réel du divorce ?
ok merci . Par contre étant saisie sur salaire , comment va se passer la modification ? Encore huissier ou le juge va ordonner ? Par contre , je doute que ma fille puisse s'en sortir sans cette pension , puis je demander au juge de continuer à la donner à ma fille ou puis je dire que je l'aiderai de toute facon ? Aujurd'hui mon ex femme lui donne mes 200 euros mais ne donne pas sa contribution . Donc si on continue de donner j'aimerais que ce soit 200 + 200 Merci
j'ai posté une nouvelle question, mais appremment elle n'ets passée donc je recommence. Je ne comprends pas bien la phrase suivant « Le juge n'augmentera en principe pas le montant pour les 2 autres mais au contraire diminuera le montant global afin de prendre en compte la perte de ses droits pour votre enfant majeur » a titre info je donne 600 euros pour mes trois enfants. Je reprends un peu le fil car j’ai très mal écrit le message initial. Je me suis rendu a cette convocation de part une requête que j’ai formulé au sujet de la suppression de la pension versée a ma fille, car elle est majeure et indépendante .La partie adverse voulait mes ressources, j’ai refusé du fait que cela ne concernait pas le fait d’une suppression de pension. Si j’avais demandé une diminution, j’aurais fourni. Le juge a approuvé ma démarche. Lors de cette audience, l’avocat partie adverse a rétorqué « et bien on va demander une augmentation pour les deux restants » .Donc là il faut que je fournisse mes ressources, ok ! Eux aussi par ailleurs !!! Suite à cette information ,aucune décision n'a été prise et un report a été fait . Mais je n’ai à ce jour aucun document officiel demandant cette augmentation hormis la discussion devant le juge.Dois je attendre leur document ? Y en aura-t-il au moins un ? car pour l’instant hormis ma requête ….
Il y a 2 mois, goldstar a répondu au sujet supression pension dans Divorce
Merci Adrien
Mais pourquoi fournir ces infos ????? j'ai divorcé , elle doit encore tout savoir de ma vie ? Pourquoi lui donner tout cela , je demande la suppression , que vient faire mes ressources la dedans ?
en ce qui cocerne la réévaluation systématique ce n'est justement pas systématique . Me concernant mon employeur refise de faire cette réévaluation de peur , je cite , de se tromper ..... Et aucune possibilité de leur faire entendre raison . Et je suis payé par les impots !!!!! ils sont bien capable pourtant de réévaluer nos impots tous les ans ... Bref, sur mon dcument de l'huissier il est bien inscrit que la réévakuation sera prise en compte systematiquement mais voila ..... Donc après de multiples discussions j'ai réussi à faire accepter le chèque complément , ouf !
Autre petite question pour Adrien : - J'ai fais une requête pour suppression pension de ma fille suite 21 ans et appart et boulot . Je ne prends pas d'avocat car je pensais que cela allait se dérouler tranquillment vu la justesse de ma demande .Hors la partie adverse est un virulente et contre la suppression . Ils ont annoncé que je voulais une diminution ....; et me demande mes ressources . La juge m'a confirmé que ce n'était pas la peine de fournir mes ressources sur ma demande . La partie adverse a donc dit , ben nous on veut une augmentation donc le juge a dit "fournisser vos ressources " . Mais ce que je ne comprends pas est que nous avons convoqué pour ma requête : la suppression . La partie adverse ne devrait t'elle pas formuler une requête ou au moins me faire part par courrier de leur demande ? Puis je ecrire directement au juge pour l'informer que je n'ai pas eu de demande de la part de la partie adverse sur ce point et que de part ma requête je n'ai pas a fournir mes ressources ? Parce que pour moi , seul ma requête est valide . Mais le fait d'avoir mentionné leur soit disante demande d'augmentation devant le juge fait office de requête ?
Je pensais que ma demande était justifié mais là je me sens très seul ... Je subits des attaques alors que ma fille est indépendante aujourd'hui ....
La procédure est gratuite pour vous, ce sera a celui qui vous doit la pension alimentaire de supporter les frais d'huissier.
La saisie aura lieu pour l'intégralité des sommes dues et vaudra également pour l'avenir afin de vous permettre d'être payée par virement a échéance régulière.
Le montant sera alors automatiquement révisé chaque année en fonction de l'indice INSEE du coût de la vie.
Pour mon cas mon ex femme m'a fait une saisie sur salaire et c'est moi qui est payé les frais d'huissier (appremment obligatoire , mais dites moi si c'est faux , je me ferais rembourser) qui était d'environ 60 euros . Concernant les réévaluation, étant fonctionnaire et payé par le impots , ils ne veulent pas se mouiller et prendre la réévaluation sans dicision de justice (huissier) . Mon ex femme toujours dans sa splendeur a commencer a faire des menaces , je luis ai proposé de la pyer par chèque mais elle a pas voulu . Donc je lui ai dit d'agir par huissier mais que je paierai pas l'huissier et irai en justice . Du coup elle a accepté le chèque . Donc aujourd'hui je paie la réévaluation par un chèque pour l'année a venir . Cette année à la date anniversaire , car moi il s'agit de la date du jugement divorce , je lui ferai un chèque de la réévaluation de l'andernier + la réévaluation avril 2012 à avril 2013 . et ainsi de suite année 0 + année n+1 + année n+2 ......... Mais il est clair qu'il y a un manque dans la procédure sur la réévaluation . Mais il y a tellement de choses obscure , fausses , illégale dans les lois ...... Amicalement
Suite à votre réponse je souhaiterais connaitre les suite de la saisie. Si vous faites une saisie sur salaire pour non paiement de la pension mais que celle-ci est révisable chaque année. Comment cela se passe-t-il ?????
Pour vous donner mon cas j'ai du faire une saisie par huissier à l'employeur de mon mari (car nous ne sommes toujours pas divorcé) et lorsque j'ai fait un recommandé à l'employeur de mon mari et à mon mari même, l'employeur m'a dit qu'il fallait l'intervention d'un huissier. Honnetement pour une révaluation de 4 euros ar an environ je me vois mal débourser 500 euros d'huissier. Y a t il une solution ????
Non, il s'agit de l'action en abandon de famille, action pénale visant a votre condamnation pour ce délit (peine de prison + amendes) qui ne peut être engagée que suite a un délai de 2 mois consécutifs non payés.
En revanche la saisie par voie d'huissier peut effectivement être mis en place des le premier mois d'impayé.
Il faudra suivre cette saisie ou éventuellement demander par la suite la mainlevée (fin de la saisie) au juge aux affaires familiales en prouvant que vous payez dorénavant a échéance régulière la pension.
Je vous invite a consulter ce dossier Easydroit sur le recouvrement des impayés de pension alimentaire :
merci de votre réponse . Avant la saisie , le virement se faisait automatique via banque mais suite à un gros decouvert , la banque a refusé de verser la pension ce mois d'aout 2010. A partir de quand la révision doit avoir lieu ? a partir de l'ONC ? à partir de la date réel du divorce ?
bonjour j ai moi meme porter plainte contre mon ex mari vous avez certe qu un mois pour vous mais vous avez en fait plusieurs mois d impayer , puisque qu un impayer se gere sur la totalite de la pension et comme vous n avez pas fait la revalorisation vous ne l avez pas payee en totalitee!! il est dit 3 mois d impayer de tout ou une partie de la pension elle est donc dans sont bon droit , legalement .
ok merci . Par contre étant saisie sur salaire , comment va se passer la modification ? Encore huissier ou le juge va ordonner ? Par contre , je doute que ma fille puisse s'en sortir sans cette pension , puis je demander au juge de continuer à la donner à ma fille ou puis je dire que je l'aiderai de toute facon ? Aujurd'hui mon ex femme lui donne mes 200 euros mais ne donne pas sa contribution . Donc si on continue de donner j'aimerais que ce soit 200 + 200 Merci
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