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Depuis son inscription, il y a 1 an, mamandunpirate :
  • a créé 2 sujets
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Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 3 mois, mamandunpirate a créé le sujet Porter plainte ou pas? dans Justice et procédure
J'ai gagné un dossier aux prud'hommes. La partie adverse a produit des pièces erronées (style changer la date sur des arrêts de travail) dans son dossier, j'ai mis le doigt dessus en fournissant les originaux pour montrer la supercherie.
J'ai appris entretemps que cette personne avait signé à ma place et en mon nom des documents administratifs. je devrais récupérer ce document
Cette personne a fait appel.
Je voudrais porter plainte pour escroquerie au jugement et faux mais mon conseil me l'a déconseillé, sa stratégie est de faire comme en première instance en fournissant les documents originaux pour montrer notre bonne foi, sachant que je ne peux rien demander face à cette "tricherie" (alors qu'en portant plainte, je pense pouvoir demander des DI). Qu'en pensez-vous?
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Il n'y a aucune réponse pour le moment. Vous pouvez y répondre !
Il y a 1 an, mamandunpirate a créé le sujet ass mat qui conteste le retrait de l'enfant... dans Santé/famille
Nous employons une assistante maternelle pour notre fils.
Le dernier jour de sa garde, la veille de ses vacances, le 24 décembre dernier, elle m'a tenu des propos inquiétants "c'est normal que je le gâte, c'est mon fils", propos pour lequel j'ai manifesté mon désaccord à l'oral.
Nous avons eu un appel le 29 décembre dernier nous faisant état de son hospitalisation.
Nous avons été en contact téléphonique avec son conjoint jusqu'au 06 janvier dernier. Il a signé à notre place des documents destinés à la sécurité sociale pour les IJ, nous en avons eu connaissance et on a eu une discussion houleuse par rapport à ce point. Nous avons signalé la situation à la sécurité sociale, d'autant plus que nous n'avons à ce jour aucun justificatif pour son absence. Nous avons entre temps signé un cdd avec une assistante maternelle.
Le 14 janvier, après avoir consulté le 3939, nous avons envoyé un courrier en AR (copie en lettre simple) demandant à ce qu'elle nous donne des nouvelles quand à la situation et qu'elle nous fournisse un document (arrêt de travail) quand à son absence par rapport à son remplacement.
N'ayant aucune réponse à ce courrier, nous avons lancé une procédure de retrait d'enfant par lettre en AR le 27 janvier (copie en lettre simple) comme nous l'avait conseillé le conseiller du 3939. Nous n'avons pas motivé le retrait. Nous avons proposé un cdi à l'assistante maternelle remplaçante, cdi qu'elle a accepté.
Elle m'a adressé un courrier en AR daté du 09 février (courrier reçu samedi) avec un arrêt de travail daté du 05 FEVRIER !
Elle me dit contester le licenciement du fait de son arrêt maladie.
J'ai signalé ses propos délirants par courrier à la PMI, le médecin chargé des assistantes maternelles étudie le dossier.
Qu'en pensez-vous?
Je souhaiterai lui adresser un courrier de réponse, mon mari lui pense plutôt que je devrai laisser courir jusqu'à la fin du préavis et lui adresser les documents que je dois lui remettre à la fin de contrat, bref être carrée dans la procédure définie par l'article 18 de la convention des ass mat.

Je crois qu'elle espère que je suspende son préavis le temps de son arrêt maladie, afin de toucher les indemnités liés à celui-ci mais j'ai trouvé cet article" En cas d'exécution du préavis
L'arrêt de travail pour maladie non professionnelle n'interrompt pas le préavis.

Ainsi, le salarié malade en cours de préavis ne peut prétendre, ni à une prolongation de la durée du préavis, ni au versement d'une indemnité compensatrice de la période de préavis non effectuée.

En revanche, il a droit, pour la période d'arrêt de travail, à la garantie de ressources prévue par les dispositions légales ou par sa convention collective.
l'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle interrompt le préavis : dans ce cas, le préavis est prolongé d'une durée équivalente à l'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle."

http://vosdroits.service-public.fr/F2614.xhtml

Autre question:
est ce qu'elle peut me mettre aux prud'hommes si elle conteste le retrait de l'enfant? Quelles sont mes chances?
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Une réponse a été donnée. Vous pouvez également y répondre !
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