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Il y a 1 an, kent159 a créé le sujet Interdiction de stade dans Juridictions administratives
Bonsoir tout le monde. Je vous expose mon petit probléme: Alors voila, pour avoir tenté d'introduire dans une enceinte sportive un fumigéne, en l'occurence un stade de foot, je suis passé au tribunal pour enfant (étant mineur au moment des faits)où je m'en suis sorti avec un rappel a la loie. Cependant, j'ai reçu de la part du préfet une interdiction administrative de stade de 6 mois, a compter du 16 décembre 2010. N'ayant pas voulu contéster celle ci dans le délais imparti, 10 jours il me semble, je voulais savoir s'il est possible de contéster cette IDS dans un tribunal administratif sur le fond, j'entends par la la légalité de celle ci, étant donné que c'est une sanction donné par un représentant de l'état et non par un juge.
Le lien ci dessous concernant l'article du Code du sport en quéstion :http://droit-finances.commentcamarche.net/jurisprudence/administrative-3/mentionnes-3/3114802-conseil-d-etat-2eme-et-7eme-sous-sections-reunies-13-07-2010-340302
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