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Depuis son inscription, il y a 1 an, seb droit paris :
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Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
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Il y a 1 an, seb droit paris a répondu au sujet Non présentation d'enfant sans jugement (+1) dans Divorce
tsss...la main courante...aucune valeur juridique !!

soyons clairs : c'est votre enfant, et vous pouvez la voir.

à présent que l'accord amiable est tombé : direction le JAF pour fixer dans le marbre les règles !

votre ex...est inattaquable...!
à quel titre le serait-elle ?

à ce propos, pour peu, vous pourriez garder votre enfant pour vous aussi...Dame ! vous en avez la possibilité !

mais malgré tout, essayez un arrangement pour le présent et foncez déposer une requête au JAF...voyez un avocat pour ça.
Il y a 1 an, seb droit paris a répondu au sujet separation dans Divorce
il n'existe strictement aucun barème concernant les pensions !

c'est à l'étude actuellement, mais rien n'est fait...

seul le JAF vous répondra...
Il y a 1 an, seb droit paris a répondu au sujet demande de renseignement pour versement de pension alimentaire dans Divorce
si j'ai bien compris votre question, vous souhaitez savoir si vous pouvez verser une pension alimentaire directement à votre fils majeur handicapé, au lieu de la verser à sa mère...

si c'est bien ça, la réponse tient à la capacité juridique de votre enfant : est-il sous un régime de protection ? (tutelle, curatelle, etc...)

si oui, alors non, vous verserez à son tuteur ou curateur

si non, je dirais à priori que vous pouvez la lui verser...
(il me manque beaucoup d'infos pour bien vous renseigner !)
Il y a 1 an, seb droit paris a répondu au sujet menace ex-concubin dans Divorce
(les fautes du message précédent !!)

alors, la réponse est simple : oui, le juge peut lui accorder moins, selon en effet ses capacités, son salaire, etc...

oui, votre situation aussi jouera...ce qui est un peu logique !

la pension n'est pas une amende...chacun doit contribuer dans la mesure de ses possibilités.
vous devez comprendre également que personne ne peut donner un demi salaire pour un enfant, et qu'il convient que chacun puisse refaire sa vie après son divorce...

laissez donc votre ex-concubin vous menacer d'aller revoir le JAF...rien que la paperasse à fournir pour le rencontrer en dissuade plus d'un...
Mais en tout cas, il en a le droit.

à noter : pas besoin d'avoir un avocat pour ce qu'on appelle les requetes après divorce...
Il y a 1 an, seb droit paris a répondu au sujet liquidation et assurance vie dans Divorce
bonjour

alors si mariage sans contrat : comunauté légale

de ce fait TOUT est à divisé par deux, sauf les biens propres détenus avant le mariage ou les héritages etc...obtenus pendant

dans le cas de l'assurance vie, produit d'épargne, si l'argent d'un des deux a alimenté le compte...il appartient aux deux...

astuce : il n'y a pas de vol entre époux...le premier qui se sert le garde...ah bah oui...
Il y a 1 an, seb droit paris a répondu au sujet ça dure depuis 10 mois, je veux passer à autre chose (+1) dans Divorce
rien ne vaut la vente avant le divorce !!

oui, vous pouvez liquider après le divorce...mais l'occupant devra une indemnité à celui qui aura du partir et la situation sera tendue de toute façon...

attention...le divorce c'est pour la vie !
vous n'avez pas fini d'en entendre parler...

à+
Il y a 1 an, seb droit paris a répondu au sujet enfant majeur dans Divorce
relisez votre jugement pour savoir jusque quand la pension doit être payée (majorité, travail, fin des etudes)

dans votre cas, je dirais que c'est fini pour le premier, qui est majeur...fin de la pension...
éventuellement il devra (LUI MEME car c'est un adulte) faire une demande de subsides ou de pension auprès du père SI besoin réel !)

50% pour le deuxième, en toute logique !
Il y a 1 an, seb droit paris a répondu au sujet demande de renseignement sur un divorce (+1) dans Divorce
oui, vous pouvez demander le divorce même en habitant sous le même toit.

normalement, vous ne devez pas abandonner le domicile conjugal MAIS dans votre situation, vous le pouvez si vous pouvez prouver ses états et sa dangerosité.

pour l'AJ (aide juridictionnelle) on ne prend en compte que VOS revenus à vous.
attention : c'est une AJ par avocat, ce n'est pas transposable si vous changez en cours de route d'avocat

démarche :
trouver un autre domicile en attendant
aller voir un avocat qui fera la demande d'AJ et la requête

voila !
Il y a 1 an, seb droit paris a répondu au sujet documents communs relatif au mariage cachés (+1) dans Divorce
euh...c'est inhabituel !

vous êtes en instance de divorce ?

pas grand chose à faire, sinon lettre recommandée, prendre un avocat...exiger...

je vous signale que le notaire a forcement une copie de votre contrat de mariage !!

prenez les photocopies déjà, c'est mieux que rien !
Il y a 1 an, seb droit paris a répondu au sujet Divorce et employeur (+1) dans Divorce
oui, il peut le demander (vous pouvez refuser)

ce n'est pas choquant : certaines prestations dépendent de votre situation maritale...
autant qu'il soit au courant de votre situation réelle !
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