J'ai été accidenté sur une bouche d'égout qui dépassait exagérement pendant des travaux, après une longue procédure un jugement du tribunal administratif condamne conjointement la Mairie et la Société qui faisait les travaux. Si il n'y a pas d'appel, pourrais je demander à mon assurance (dans la mesure où il est désigné un tiers responsable) de m'indemniser pour le préjudice de privation d'usage qui dans le jugement n'a pas été pris en considération selon l'usage en cours au niveau des assurances (indemnisation du jour de l'accident jusqu'à celui de la proposition d'indemnisation).
On m'a par ailleurs déconseillé de faire appel au niveau du tribunal administatif en raison de la lenteur et de leurs appréciations particulières.
Merci pour vos lumières