Merci, mais ce que je cherche exactement c'est de savoir si une personne a ou non subi cette peine. Je vais donc devoir m'adresse directement aux Archives Nationales. Cordialement.
Merci, mais ce que je cherche exactement c'est de savoir si une personne a ou non subi cette peine. Je vais donc devoir m'adresse directement aux Archives Nationales. Cordialement.
je vous conseille de vous référer aux ordonnances ordonnances du 26 août 1944, du 30 septembre 1944, du 26 décembre 1944, du 9 février 1945 qui ont instaurés la peine de dégradation nationale.
Par ailleurs, la peine de dégradation nationale entraîne une série de « déchéances : privation des droits civiques, destitution des fonctions, dégradation militaire, incapacités d’ordre professionnel et syndical, interdiction de séjour ». Je sais simplement que ces peines prévues concernaient les personnes jugées coupables de collaboration.
Message privé