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Il y a 1 an, artichoc a créé le sujet Projet d'assignation remis en direct à l'adversaire ? dans Déroulement du procès
Bonsoir,

En civil, un projet d'assignation peut-il être envoyé par l'avocat du demandeur directement à la partie adverse, sans passer par voie d'huissier ?

Cordialement
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