Dans le cas ou un contribuable (un particulier et non une entreprise) a fait part dans le délai imparti de ses observations suite à une proposition de rectification, je souhaite savoir si l'administration fiscale a l'obligation de lui répondre.
Ceci lui semble imposé pour une entreprise (selon son CA) et l'administration fiscale doit répondre à l'aide du formulaire 3926 Réponse aux observations du contribuable.
Mais ça ne semble pas être précisé si cette obligation bénéficie aussi aux simples particuliers
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