Bonjour, je me demande juste si je dois déclarer à l'URSSAF les sommes que je paie à mes gars pour qu'ils mangent le midi sur leur chantier ?

Bonjour,
alors je ne connais pas le dossier mais voici mon sentiment;
déjà, petit rappel:
un bien immobilier donné en location est assuré de 2 façons
- le locataire assure ses responsabilités locatives (incendie, dégâts des eaux, explosion) et son mobilier
- le propriétaire assure le bien immeuble (les murs) ainsi que, le cas échéant, les parties communes, l'immobilier par destination tels radiateurs fixés au mur, cuisine intégrée.
Si l'assurance de votre locataire ne prend pas en charge votre chaudière, c'est parce que cela ne fait pas partie du mobilier du locataire mais considère que c'est part du propriétaire; ce qui signifie dans ce cas que c'est votre assurance Propriétaire Non Occupant qui doit intervenir au titre de la garantie vol/vandalisme. (en espérant que cette garantie ait été souscrite). Je vous conseille de prendre contact avec votre assureur PNO.
Encore une fois je ne connais pas le dossier, je vous donne donc un avis extérieur.
Bon courage
Bien cordialement

Bonjour,
je pense que vous ne trouverez pas d'article du Code des Assurances stipulant que la garantie emprunteur est obligatoire, car à ma connaissance, elle ne l'est pas. Cependant, l'organisme créancier qui prête peut refuser l'octroi du prêt si la somme n'est pas assurée par un contrat de ce type; si assurance: en cas de DC de l'emprunteur, l'assureur rembourse le créancier; si pas d'assurance, la dette est transmise aux héritiers de l'emprunteur. C'est pourquoi sur les prêts immobiliers les banques exigent l'assurance de ce prêt, pour être certaines de récupérer les billes en cas de DC, au vu des montants importants de ce type de prêt. Ce n'est pas parce que les banques l'exigent que c'est obligatoire. Mais comme elles pretent l'argent... (le chat qui se mord la queue). Quoi qu'il en soit, l'assurance de prêt est toujours plus intéressante chez un assureur que celle proposée par la banque; et la banque ne peut pas vous forcer ni même agiter quelque menace que ce soit (augmentation du taux par exemple) si vous assurez le prêt ailleurs (loi MURCEF)