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Il y a 1 an, dljo a créé le sujet délai de prescription dans Exécution des jugements
Un arrêt de cour d'appel m'accorde des dommages et intérêts en 1996 suite à un abus de confiance. La loi de juin 2008 modifie les délais de prescription.Puis-je encore engagé des poursuites en 2010?
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