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Il y a 1 an, valdathena a créé le sujet entreprise radié dans Justice et procédure
une entreprise radiée d'office pour absence de clôture peut t'elle me réclamer de l'argent suite à une condamnation en appel intervenu après la date de radiation d'office ? si je reçoit un commandement de payer ou autre forme d'un huissier à ce titre suis en droit de m'opposer pour cause d'inexistence légal du créancier
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suite à un procès débuté en 2006 , mon adversaire était une agence immobilière , j'ai gagné pour moitié en première instance , la partie adverse a fait appel et à gagné en appel ( soit ) le soucis c que ladite ste immobilière à bénéficier d'une dissolution anticipée en mars 2006 et à été radié d'office en application du code de commerce pour absence de clôture de la liquidation donc 3 ans après soit de faite mars 2009 , le gérant de cette société qui n'a plus d'existence légal peu t'il aujourd'hui me réclamer quoi que se soit ? et de plus il c'était déjà fait payé par hypothèque judiciaire la partie pour l'aquelle j'avais été comdamné en première instance en octobre 2009 soit + de 6 mois après la radiation d'office de sa société , que pensez vous de tout sa !!! suis-je en droit aujourd'hui si un huissier ce pointe pour faire appliquer la décision de la cour d'appel de refuser de payer, de fait que ladite ste n'existe plus ?
merci d'avance pour vos réponses
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