Bonjour, Peut-être que quelqu'un va m'éclairer sur des questions que je me pose depuis longtemps. Dans la saisine simplifiée le courrier recommandé avec accusé réception qui demande à la partie adverse un dernier accord à l'amiable avant procédure judiciaire est-il obligatoire ? Et le remboursement des frais de ce courrier peuvent ils êtres exigés dans ce même courrier ? Merci d'avance pour vos réponses.
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