25/08/2009 ATD pour 4777 € à ma banque pour IR 2005=1843 et IR2006=2374, + majo+ frais montant détaillé sur Bordereau situation du trésor du 24/09/2009.
provision effective 2.022,61 €.
10/10/2009 Suite à réclamation de ma part, j'obtiens 2 dégrèvements pour les montants en question.
26/05/2010 ATD pour 4777 € (amputé d'un acompte incompréhensible de 903,72 €)cette fois sur caisse de retraite.Réponse de la caisse le 04/06/2010 : nous prélèverons 114,86 par trimestre que nous réglerons à trésorerie (phénomène effectif fin juin et fin sept 2010 donc 114,86 x 2 = 229,72)
11/06/2010 Réclamation par LRAR à Directeur Général des Finances Publiques (pas de réponse à ce jour)
02/07/2010 ATD pour 4777 - 903.72 = 3873,28 à mon éditeur. Pas de nouvelle sur ce "chapitre".
02/07/2010 confirmation de la Direction Générale des Finances Publiques : "vous pourrez constater que vous bénéficié... 216 pénalité, 1843 pour 2005, 2158 pour 2006..."
13/10/2010 Saisie par Huissier Trésor pour 3758,60 si somme pas payée avant le 20/10/2010 (à priori 3873,28 - 114.86 = 3758,42 somme très voisine de 3758,60)
Que faire ?
Ayant fait une LRAR de réclamation sans réponse depuis plus de 2 mois, puis-je introduire un recours devant le TA (pour excès de pouvoir ?) avec (du fait de l'urgence de la saisie promise, de mon âge : 70 révolus, état de santé : 2 plasturgies, pacemaker et angor instable) accompagner cette requête d'un référé-suspension ?