Bonjour ; Suite à ma plainte déposée en aout 2006 , fin décembre j 'ai reçu une notification d'ordonnance du tribunal de grande instance pour un renvoi devant le tribunal correctionnel. Combien coute grosso-modo un avocat pour ce genre de prestation ? Il ne m 'est pas possible de payer les frais . Puis-je avoir une aide ? si je réussis à réunir cette somme temps bien que mal , comment puis je être sure de la récupérer à l'issu du proces ? Merci de votre réponse .
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Il n'y a aucune réponse pour le moment. Vous pouvez y répondre !
Bonjour ; mes parents sont mariés sous contrat de mariage en séparation de bien , mais avec donnation au dernier vivant . Quel serait le partage en cas de décé de l 'un ou de l 'autre à savoir que mon père a fait sa déclaration d'impot individuellement pour la premiere fois l'année derniere .Merci .Cordialement
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Il y a actuellement 6 réponses à ce sujet. Vous pouvez également y répondre !
Bonjour ; Merci pour votre réponse . Non , mes parents ne sont pas divorcés mais séparés chacun chez soi . Ma mére peut elle donner plus à l 'un de mes frères ? Merci ;
Message privé