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Depuis son inscription, il y a 1 an, jurisconsulte59 :
  • n'a créé aucun sujet
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Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
jurisconsulte59 n'a pour l'instant créé aucun sujet sur le forum
Il y a 1 an, jurisconsulte59 a répondu au sujet procedur d'exequature dans Procédures de divorce
Vos documents ne sont partis "que depuis 8 mois" oserais-je dire, la procédure d'exequatur est très longue. Vous avez fait tout ce que vous pouviez faire, il ne vous reste qu'à attendre.
Je vous souhaite bon courage.
Il y a 1 an, jurisconsulte59 a répondu au sujet Rupture de la clause de non concurrence dans Démission
Ce qui compte c'est la date de la notification, si elle a eu lieu il y a moins de 15 jours votre employeur ne peut pas annuler la clause, si elle a eu lieu il y a plus de 15 jours, il ne peut pas l'annuler.
Il y a 1 an, jurisconsulte59 a répondu au sujet Conduite à l'étranger (-1) dans Passer le permis de conduire
La fin de la période probatoire.
Il y a 1 an, jurisconsulte59 a répondu au sujet S.O.S pension alimentaire et les arriérés!!!! dans Divorce et argent
Comme domil314 vous l'a dit les pensions alimentaires se prescrivent par 5 ans, elle pourra donc remonter 5 ans en arrière.
Le montant est décidé par le juge en fonction de vos revenus.
Il y a 1 an, jurisconsulte59 a répondu au sujet Procuration garde d'enfants ! dans Divorce
La décision dépendra du juge, la réponse à votre question est assez subjective, je ne peux pas prévoir le sentiment des juges.
Qui ne tente rien n'a rien, essayez il se peut que ça marche tout comme il se peut que ça échoue.
Il y a 1 an, jurisconsulte59 a répondu au sujet statut etudiante/ commerçante dans droit de l’éducation
Votre mari est-il de nationalité française ? Si non envisage-t-il de la prendre, vous aussi envisagez-vous d'obtenir la nationalité ?
Il y a 1 an, jurisconsulte59 a répondu au sujet Divorce (+1) dans Divorce et argent
Tout dépend d'où provient l'argent sur votre pel, si c'est votre futur ex-mari qui a alimenté ce compte (et qu'il peut le prouver bien entendu), alors il pourra demander à bénéficier d'un dividende.
Il y a 1 an, jurisconsulte59 a répondu au sujet mur non mitoyen dans Travaux
En principe chacun est libre de faire ce qu'il veut sur sa propriété. Si ces constructions ne dépassent pas sur votre terrain vous ne pouvez pas demander la démolition.
Néanmoins, si ces constructions sont inutiles et vous causent un trouble au-delà de ce qui résulte normalement du voisinage, alors vous pourrez obtenir la démolition, mais sachez que cette question est de l'appréciation souveraine des juges.
Il y a 1 an, jurisconsulte59 a répondu au sujet Procuration garde d'enfants ! (+1) dans Divorce
Le seul moyen légal de forcer quelqu'un à vous procurer un document est de saisir un juge.
Il y a 1 an, jurisconsulte59 a répondu au sujet separation dans Divorce et argent
Pour les enfants tout dépend de si vous avez une solution amiable ou non.
Pour la maison, tout dépend de votre régime matrimonial.
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