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Depuis son inscription, il y a 1 an, grenatre :
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Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 1 an, grenatre a créé le sujet pourvoi en cassation dans Contester une infraction
bonjour,je voudrai savoir si un pourvoi en cassation après à un rejet de la cour d'appel entraine la suspension d'amende ,de retrait de points et de suspension de permis de conduire et combien de temps pour que le pourvoi ait lieu,merçi de vos réponses.
Ce sujet est résolu. Il y a actuellement 3 réponses à ce sujet. Vous pouvez également y répondre !
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