à la suite d'un contrôle de routine, peut-on obliger à faire une prise de sang (0,50g/l avec l'alcotest)et ensuite interdire à l'automobiliste de boire pendant une soixantaine de jours,en l'obligeant à ce terme,à affectuer une nouvelle prise de sang pour voir si les transaminases (SGOT-SGPT)ont baissé???
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à la suite d'un contrôle de routine, peut-on effectuer sur un automobiliste une prise de sang,lui interdire de boire pendant une vintaine de jours (parceque son organisme présenterait une accoutumance à l'alcool...) et l'obliger à se soumettre ensuite à une seconde prise de sang???
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Il y a 1 an, dubitative a créé le sujet facade dans Assurance habitation
[]un assureur dit que la façade qui borde mon appartement est une partie privative et que je dois faire tous les travaux ,même de la toiture sus jacente ( qui se nomme "balcon").pour lui ce n'est pas une partie commune et je me demande ce qu'il assure vraiment. avec ce renseignement,une copropriétaire s'est plainte en Mairie qui me demande d'effectuer les travaux. qu'en pensez vous .Merci .Moi je persiste à penser que c'est une partie commune.
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