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Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 1 an, dubitative a créé le sujet contrôles sanguins de routine pour éventuelle alcoolémie au volant dans Code de la route
à la suite d'un contrôle de routine, peut-on obliger à faire une prise de sang (0,50g/l avec l'alcotest)et ensuite interdire à l'automobiliste de boire pendant une soixantaine de jours,en l'obligeant à ce terme,à affectuer une nouvelle prise de sang pour voir si les transaminases (SGOT-SGPT)ont baissé???
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Il y a 1 an, dubitative a créé le sujet à propos d'un contrôle alcoolémie au volant dans Contester une infraction
à la suite d'un contrôle de routine, peut-on effectuer sur un automobiliste une prise de sang,lui interdire de boire pendant une vintaine de jours (parceque son organisme présenterait une accoutumance à l'alcool...) et l'obliger à se soumettre ensuite à une seconde prise de sang???
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Il y a 1 an, dubitative a créé le sujet facade dans Assurance habitation
[]un assureur dit que la façade qui borde mon appartement est une partie privative et que je dois faire tous les travaux ,même de la toiture sus jacente ( qui se nomme "balcon").pour lui ce n'est pas une partie commune et je me demande ce qu'il assure vraiment.
avec ce renseignement,une copropriétaire s'est plainte en Mairie qui me demande d'effectuer les travaux.
qu'en pensez vous .Merci .Moi je persiste à penser que c'est une partie commune.
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