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Statistiques
Depuis son inscription, il y a 3 ans, tiloune :
  • a créé un sujet
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  • a reçu aucun vote positif
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Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 3 ans, tiloune a créé le sujet modification du champ d'application de la convention collective dans Législation
Bonjour
Je travaille dans le secteur d'activité glaces et sorbets dans un DOM sans CC(alors qu'il y en a 1 régionale des indus. agro pas très favorable).La CC nationale crèmes glacées et sorbets(non étendue aux DOM) a fusionnée avec la CC des biscotteries...(IDCC2410) qui elle,est étendue aux DOM.Un accord du 1/04/08 modifie le champ d'application de la CC biscotterie et l'article 1.1 dit :la signature ..emporte modification et extensiondu champ d'application..
Mon DRH prétend que cette CC n'est pas étendue aux DOM. A-il raison et si non comment l'obliger a la faire appliquer?
merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Il y a actuellement 7 réponses à ce sujet. Vous pouvez également y répondre !
Il y a 3 ans, tiloune a répondu au sujet modification du champ d'application de la convention collective dans Législation
merci pour toutes ces infos
Il y a 3 ans, tiloune a répondu au sujet modification du champ d'application de la convention collective dans Législation
bonjour sjl
merci pour cette réponse
c'est surtout dommage pour les personnes qui travaillent a -25°C et qui touchent 18€ brut de prime de froid.
dans ce cas, qui demande l'extension ,est-ce fait systématiquement et dois-je attendre ou est-ce que je peux me tourner vers quelqu'un pour demander cette fameuse extension?
Il y a 3 ans, tiloune a répondu au sujet modification du champ d'application de la convention collective dans Législation
bonjour
DOM pour département d'outremer.
Beaucoup de conventions collectives ne s'appliquent que sur le territoire de la métropole.
tiloune n'a pour l'instant suivi personne ou les personnes suivies n'ont pas encore réagis sur le forum
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