Je viens de recevoir une notification d'une mise à pied disciplinaire de 2 jours ouvrés
Le facteur ma distribué ce recommandé le 24/11/2008 et l'entretien préalable à été effectuer en date du 23/11/2008 mais le courrier est daté du 21/11/2008!
Je sais que le délai pour notifié une mise a pied est de un mois, suis-je en droit de contester cette décision?
Cordialement
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Il y a actuellement 8 réponses à ce sujet. Vous pouvez également y répondre !
Merci en tous cas de vos nombreuse réponse mais apparemment après avoir appelé l'inspection du travail, la date d'envoi est celle qui est pris en compte et vue qu'elle est du 21/11/2007, il sont apparemment dans les clous d'une journée...
Cela dit la contestation a cause du délai n'était que le prémisse de mon action. La lettres est d'une violence verbale impressionnante à mon égard et je ne retrouve plus le ton condescendant de l'entretien préalable. Je prend deux jours de mise a pied alors que mes état de services n'ont jamais fait preuve d'aucune sanction à mon égard. De plus cette épisode catastrophique vient s'ajouter au problème déjà rencontre avec cette personne ( problème harcellement moral d'un de mes supérieur que j'ai dut faire cesser par l'intervention des délégués du personnel)et tous sa pourquoi me demanderez vous? Parce que je ne correspond pas a ses nouveaux plans et que mon unités commercial ne parvient pas a réaliser ses résultats de chiffre d'affaire.
En faite la liste est longue puisque je connais des pressions depuis février 2007, mais je tiens le choque et espère trouver une faille un jour ou l'autre.
En faite je peut contester tellement de chose dans cette lettre que je commence d'abord par vérifier si les dates sont correct.Pour information je relate:
Le facteur ma distribué ce recommandé le 24/11/2008 et l'entretien préalable à été effectuer en date du 23/11/2008 mais le courrier est daté du 21/11/2008!
Message privé