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Il y a 13 heures, PM tedforum.com a répondu au sujet harcellement dans Droit du travail
Bonjour, La démission peut entraîner beaucoup de conséquences négatives si vous n'avez pas un nouvel emploi... Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail et/ou d'une assoctaion spécialisée en harcèlement morale... Cordialement. P.M.
Bonjour, Il n'est pas possible de répondre à la place de la CPAM mais je pense qu'il faudrait que vous entamiez la procédure auprès du Médecin du Travail et de l'employeur pour que ça ne prenne pas encore plus de temps ensuite... Cordialement. P.M.
Il y a 16 heures, PM tedforum.com a répondu au sujet litige au travail dans Législation
Bonjour, Mais pour l'instant, il semble que la décision définitive ne soit pas prise par la DRH et donc qu'il faudrait que vous voyez avec elle puisqu'elle semblait appuyer votre projet... Cordialement. P.M.
Il y a 23 heures, PM tedforum.com a répondu au sujet amplitude horaire (+1) dans Législation
Bonjour, Il faudrait aussi consulter la Convention Collective applicable mais normalement le temps de travail effectif ne peut pas dépasser 10 h pour une journée... Cordialement. P.M.
Bonjour, Il faudrait savoir ce qu'est ce règlement car si c'est celui intérieur de l'établissement, il doit être communiqué à l'Inspection du Travail... Cordialement. P.M.
Bonjour, Normalement, la conclusion d'une rupture conventionnelle implique qu'aucun litige ne subsiste avec l'employeur et plutôt que de faire une demande écrite vous pourriez effectivement exposé à l'employeur ce qui vous pousse à vjoisir la rupture conventionnelle plutôt qu'à engager un recours devant le Conseil de Prud'Hommes... Cordialement. P.M.
Bonjour, je suis dans la même situation sauf que j'ai été muté de Cherbourg à Paris ( mais il y a deux ans à l'été). Je travaille donc à Paris, je suis logé en caserne militaire mais j'habite aux yeux du fisc à Caen. (Nous avons déménagé à Caen pour garder nos deux travails et que je puisse revenir de temps en temps la semaine). Mais la situation étant compliquée, ma femme ( nous sommes mariés depuis un an) souhaite que nous déménagions à paris. Peut-elle prétendre à la démission légitime pour rapprochement de conjoints suite à mutation?
en fait, - au moment où j'ai été muté, nous n'étions pas mariés. - ma conjointe ne m'a pas rejoint au moment de ma mutation car nous avons tenté le "célibat géographique" et pendant deux ans... - aux yeux du fisc, j'habite à Caen, même si je suis quasiment toute la semaine à Paris.
Merci par avances de votre réponse,
Bonjour, Il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet... Cordialement. P.M.
Bonjour, L'indemnité de licenciement est prévue à l'art 17 de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 :
Sauf dispositions particulières aux cadres, le salarié licencié alors qu'il compte 2 ans d'ancienneté ininterrompue, au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement (distincte de l'indemnité de préavis) égale à une somme calculée sur la base d'un demi-mois de salaire par année d'ancienneté, étant précisé que ladite indemnité de licenciement ne saurait dépasser une somme égale à 6 mois de salaire et que le salaire servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement est le salaire moyen des 3 derniers mois.
Toutefois, l'application des dispositions du présent article ne saurait avoir pour effet de verser, du fait du licenciement, des indemnités dont le montant serait supérieur au total des rémunérations que percevrait l'intéressé s'il conservait ses fonctions jusqu'à l'âge de 65 ans
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