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Depuis son inscription, il y a 1 an, jacqRu :
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Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
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Il y a 1 an, jacqRu a répondu au sujet Écrire un livre électronique scientifique. dans Juridictions internationales
Écrire un livre n'est pas «écrire ce que les autres ont écrits» mais faire preuve d'un vrai travail d'auteur, de création.
Par contre, il existe le droit à la citation.
Avant d'aller plus loin, je vous conseille un petit tour en bibliothèque ou en libraire afin de consulter ici et là quelques ouvrages sur le droit d'auteur et les droits voisins.
Une référence au hasard: Droit d'auteur et protection des œuvres dans l'univers numérique de Séverine Dusollier (éditions Larcier).
Il y a 1 an, jacqRu a répondu au sujet reglement amende en belgique dans Juridictions internationales
Mademoiselle, Madame,

Vous précisez bien dans votre message que cette amende concernait un "délit mineur". Vous avez envoyé un courrier de contestation. Celui-ci contestait-il le délit ou le fait que leur courrier vous a été transmis sans accusé de réception?
La SNCB possède un service de médiation assez réactif: http://www.b-rail.be/ombudsman/F/ .
Quoiqu'il en soit, si vous ne contestez pas le délit, accusé de réception ou pas, en citoyen responsable... il me semble normal de s'acquitter de ladite amende.
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