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Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 1 an, fmz a créé le sujet article 700 du cpc dans Exécution des jugements
Condamné au dépens, le conseil de la partie adverse
me réclame le règlement de son état de frais.
Doit je attendre que une instance judiciaire me réclame cette somme ?? ou doit je me résoudre a accepter la demende de la partie adverse. : merci
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