alors voilà, pour aller simple, j'ai eu un pc, pour m'être stationné, sur un emplacement gig-gic, qui est matérialisé uniquement au sol (pas de panneau vertical, indiquant le stationnement et l'arrété municipal).
En ayant parlé avec la municipalité, il s'avere que les stationnement n'ont aucun arrété municipal, qu'en général, ce sont la sécurité qui détermine un nombre de place, pour handicapé, proportionnelement au nombre de place total ...
Ma question est, peut on verbaliser, un infraction catégorie 3, sur un stationnement qui n'a aucune " valeur " ??? car pas d'arrété municipal . Sur le pv, l'agent indique l'article R417-11 qui est un truc bateau ...
merci beaucoup
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