Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
Vous êtes actuellement sur le profil du membre phidur.
Ce membre a actuellement le titre Invité.
(0) personne suit phidur
phidur suit (0) personne
Statistiques
Depuis son inscription, il y a 1 an, phidur :
  • a créé un sujet
  • n'a posté aucun message
  • a reçu aucun vote positif
  • n'a reçu aucun vote negatif
Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 1 an, phidur a créé le sujet TEXTE OFFICIEL HOMOLOGATION CASQUE MOTO EN FRANCE dans Conséquence d'une infraction
Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il me dire où on peut obtenir le texte officiel qui dit que pour être homologués en France, les casques moto doivent comporter des bandes réfléchissantes. Mon casque est homologué E, on m'a verbalisé (90€ et 3 points, quel scandale!) pour le motif "casque non homologué" et je voudrais trouver ce texte.
Merci
Ce sujet est résolu. Il y a actuellement 6 réponses à ce sujet. Vous pouvez également y répondre !
phidur n'a pour l'instant posté aucun message sur le forum
phidur n'a pour l'instant suivi personne ou les personnes suivies n'ont pas encore réagis sur le forum
phidur n'a pour l'instant suivi aucun sujet sur le forum