Bonjour, j'ai 4 ans et 10 mois d'ancienneté dans une entreprise qui m'a déjà convoqué à l'entretien pour licenciement pour faute grave (qui selon les syndicats n'est pas réelle ni déloyale). Comme je me suis rendu tout seul, le DRH a pu me faire une offre de 4/5 mois de transactionnelle en + de la partie légale (2 mois de préavis + 1 mois d'indemnité de licenciement) à payer "en cachette" pour me permettre de m'inscrire rapidement aux Assedic (voir le poste de Woody67).
Ce poste pour demander si 5 mois de transactionnelle sont congrus si comparés à ce que je peux obtenir aux Prud'Hommes. A savoir, tout mes conseils me disent que je pourrais demander 6 mois sans problèmes mais cela risque une rupture vu que le DRH a dit que si je demandais + de leur proposition, ils iraient sans pbm jusqu'aux Prud'hommes, avec tout ce que ça implique.
Je dois donner une réponse avant la fin de cette semaine et je ne sais pas trop quoi faire.
Merci d'avance.

Delphine, suis pas un juriste, seulement un licencié pour faute grave et donc j'en sais qque chose.
Premièrement, qque vous avez dit lors de l'entretien? Étiez vous accompagnée par qqun de votre entreprise? Est-ce que vous vous êtes défendue en niant et en déclarant que vous n'acceptiez pas la faute grave?
Moi, je ne sais pas dire si ce que vous avez fait relève de faute grave ou pas (je ne connais même pas les abréviations que vous utilisez... :-).
En tout cas il vaut mieux se faire licencier pour faute simple ou cause réelle et sérieuse, car en cas de faute grave vous ne toucherez pas à l'indemnité de préavis ni à l'indemnité de licenciement.
êtes vous allée voir un avocat ou au moins les syndicats? faut pas rester seule dans des situations comme ça.
Bon courage!

Bonjour.
Pour Lionvert: t'as pris un avocat = pas (trop) de soucis, car t'es dans les mains d'un pro du droit du travail qui va faire son mieux, car ton gain est aussi le tien.
Pour Karenfleur,
essaie de regarder les très bien faites pages de ce même site où l'on écrit que le licenciement pour faute grave est sopumis à une procédure et à des temps bien précis et prévu dans le Code du Travail. Par ex.:
Aucun fait fautif ne peut donner lieu à l’engagement de poursuites disciplinaires au-delà d’un délai de deux mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance (article L. 1332-4 du Code du travail).
(http://www.easydroit.fr/forum/droit-du-travail-droit-social/Licenciement/Licencier-pour-faute-grave-/T11974.htm) + passes chez les syndicats dans un premier temps et si tu juges d'aller plus loin, cherche un avocat spécialisé en droit du travail (pour moi, mieux encore s'il/elle suit PAS les entreprises).
Sinon, concernant ta 1ère question, "licenciement" a répondu à Lionvert juste en dessus: OUI il y a droit à toucher les ASSEDIC même si l'on est licencié pour faute grave. La seule grande différence est qu'on a pas droit ni à l'indemnité de licenciement (qui correspond à un numéro de mois calculé comme ça: 1/5 * ans d'ancienneté dans la boîte ), ni à l'indemnité de préavis (qui dans la plupart des cas devrait revenir à 2 mois, sauf si la Convention ou le contrat de travail disent le contraire...on plus il me semble que ça change aussi par rapport au type de poste (par ex. si on est cadre ou pas).
Concernant ta question
" va t'il apparaitre sur mes dossiers le motif ou qu'elle risque y'a t'il avec mes prochains employeurs"
je me permets de copier coller la réponse que tjs "licenciement" m'a donné hier sur son forum à lui . Voilà la réponse:
"Non : il n'existe pas de 'dossier' accessible aux employeurs. Par contre, la ou vous allez postuler, on peut vous demander pourquoi/comment vous êtes parti. il ne faut jamais mentir, et répondre avec détachement : "mon patron a réduit l'équipe, mais ne voulait pas faire de licenciement éco". C'est un bon exemple...
Et puis si les deux employeurs ne sont pas de la même corporation (même métier) et qu'ils ne sont pas voisins, il y a peu de chances qu'il lui passe un coup de fil.
donc no problemo.
ne jamais casser son ancien patron. Dire que ça c'est mal passé et que c'ets dommage est un très bon moyen de s'en sortir. moins on en dit, mieux c'est".
En espérant avoir été utile, je dis bon courage à tous et tenez bon , que l'orage tôt ou tard passera et il y aura un bon soleil (au moins pour un moment ) !!!

Est-ce que quelqu'un peut répondre? Je pense que c'est un sujet sensible, car relève du caractère légale ou illégale d'une proposition qui vient d'être faite à des employés sous procédure de licenciement!
Quelqu'un peut répondre svp?
Merci

Les syndicats et surtout 2 bons avocats qui sont aussi de bons amis d'amis à moi , ils sont experts en droit du travail et connaissent les PH concernés. Ils sont tous de l'avis que la faute n'existe pas et m'ont donner leur disponibilité à prendre le relais pour obtenir bcp plus que 6 mois, car ils estiment qu'il y a de quoi faire. Mais bon, moi je veux rester raisonnable donc je les laisse en dehors de la négo....pour l'instant.

Mais tout dépend de ton ancienneté dans l'entreprise.
Je vois ce que tu dis par rapport à un mois de différence, mais saches que déjà le fait de passer bcp de temps sur internet, avec des amis, etc. et de passer des nuits blanches suite à ce qui m'arrive, me convaincs du fait que 6 mois seraient correcte et pas moins. En tout cas le grand pbm est comment être sûr qu'ils vont effectivement payer ce qu'ils ont promis. Je ne suis vraiment pas rassuré là dessus...

Bonjour.
Ce message est en rapport avec celui de Woody, car nous sommes 2 à avoir eu la même proposition: licenciement faute grave avec promise de payer les indemnités "en cachette" afin de pouvoir m'inscrire immédiatement aux Assedic. Comme Woody, j'ai peur que cette promise reste dans le vent.
Cette situation est très délicate, car en plus faute grave rime avec absence d'indemnités de préavis et de licenciement.
Je me suis rendu auprès des syndicats et ils m'ont dit "qu'il faut faire preuve de confiance" à l'employeur mais au même temps lui demander un"texte transactionnel" à soumettre à mes conseils.
Je dois donner une réponse avant la fin de cette semaine et je suis très inquiet et douteux concernant les indemnités proposées. Je vais ouvrir un poste pour essayer de comprendre si elles sont congrues.
Donc Woody, j'attends comme toi la réponse à ton poste.
Bonne courage!