Bonjour,

Ma société dépend de la convention collective Syntec: http://www.syntec.fr/content/view/10/16

La mise en place des 35 heures n'a été lancée chez nous qu'à partir de janvier 2007.

Hors la convention indique que ceci devait être mis en place à partir du 1er janvier 2002 au plus tard, même pour les entreprises de moins de 20 salariés et pour les sociétés ayant notre code NAF :http://www.syntec.fr/content/view/119#1

Notre société a commencé à communiquer sur les 35 heurse en 2006 en indiquant que du fait qu'elle comprenait plusieurs sociétés en France, et du fait des fusions successives, ils avaient droit à un report de 15 mois pour prendre la décision sur la mise en place des 35 heures et sur la manière dont ça allait pouvoir se faire. Les 15 mois les amenaient à fin 2006/début 2007.

Est-il légalement possible de reporter la mise en place des 35 heures sur 5 ans (de 2002 à 2007) ???

Notre société est un grand groupe qui a racheté des sociétés en France pour n'en faire qu'une. A l'heure actuelle nous sommes 2 sociétés mais les 2 sont maintenant sous 35h. Avant la mise en place des 35 heurs, nous étions 3 ou 4 sociétés avec différentes conditions salariales.

Merci de vos conseils.

Cordialement,
Stéphanie

J ai acheté une maison sur un terrain de 1900m2 avec un terrain attenant (précisé dans l'acte)de 2000m2 au bout duquel passe un chemin qui n'est pas communal.Je pense qu il s agit soit d'un chemin d'exploitation soit d un chemin privé puisqu il est sur mon terrain.
Quelle est la différence?Par ailleurs l ancien propriétaire nous a vendu le bien comme décrit (avec le chemin au bout)et aujourd hui nous nous trouvons confronté à un des vignerons qui veut que nous remettions le passage entre les 2 terrains soit juste devant notre domicile car il n'aurait soi-disant jamais été d'accord pour que ce chemin soit déplacé en bout de terrain.Que faire et quels sont nos droits
Merci

Bonjour à tous,
voilà, je suis une jeune maman qui vient de divorcer depuis quelques temps maintenant.J ai 2 enfants de 8 et 11 ans dont le papa à la garde , un arrangement amiable, seulement depuis quelques jours lorsque j'appelle sur le téléphone fixe au domicile du papa pour avoir des nouvelles de mes enfants, l'amie du papa refuse ou raccroche le téléphone lorsque je suis en train de discuter avec l'un de mes enfants.Elle refuse que j'appelle sur leurs téléphone fixe et m'impose d'appeller sur un tel portable.Celà dit, je préfère appeler sur un tel fixe pour des raisons de coût de communication,
ma question; a t'elle le droit d'avoir un tel comportement,quel sont mes recours ?
Cordialement

Bonjour, je suis nouvelle sur ce forum. Voila je vous explique mon histoire:
Je me suis marié le 29 Juin 2007 au Maroc, ensuite transcription du mariage en France sans aucuns problèmes, mon mari est en france depuis 7 mois et au cours de ces 7 mois notre couple c'est dégradé ( insultes, violence etc...) Nous avons décidé de divorcer car il veut retourner revivre au Maroc. Mais comment faire ? Ou dois-je me renseigner ? Je dois faire la demande en France ou au Maroc ?
Et combiens de temps cela prend ?
Pouvez-vous m'aider svp ?
Je vous remercie d'avance

Je suis en CDD depuis fin MAI, j'usqu à fin NOVEMBRE 2006. Actuellement en Accident de Travail depuis le 8 SEPTEMBRE, ma question est, que va t'il se passer pour moi, vu que mon CDD se termine fin novembre, et que je ne suis pas rétabli, et que mon médecin pense que je ne pouré pas reprendre le travail tous de suite.
mon employeur qu à t'il droit de faire ou de ne pas faire pour mon cas.

MERCI DE ME REPONDRE J AI BESOIN QUE L ON MECLAIRE MERCI, MERCI, MERCI POUR CE QUE VOUS FAITE.