Vous êtes actuellement sur le profil du membre vaqolivi.
Ce membre a actuellement le titre Intervenant régulier.
(0) personne suit vaqolivi
vaqolivi suit (0) personne
Il y a 3 ans, vaqolivi a créé le sujet le licenciement dans Droit du travail
en contestant au prud'homme, est il possible pour un salarié non protégé d'être réintégré dans son entreprise si les juges estiment que le licenciement était abusif?
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Il n'y a aucune réponse pour le moment. Vous pouvez y répondre !
Il y a 2 ans, vaqolivi a répondu au sujet Un employeur abusif ! dans Droit du travail
Article L. 2315-12 - Sauf circonstances exceptionnelles, les délégués du personnel remettent à l'employeur une note écrite exposant l'objet des demandes présentées, deux jours ouvrables avant la date à laquelle ils doivent être reçus. L'employeur répond par écrit à ces demandes, au plus tard dans les six jours ouvrables suivant la réunion. Les demandes des délégués du personnel et les réponses motivées de l'employeur sont, soit transcrites sur un registre spécial, soit annexées à ce registre. Ce registre, ainsi que les documents annexés, sont tenus à la disposition des salariés de l'établissement désirant en prendre connaissance, pendant un jour ouvrable par quinzaine et en dehors de leur temps de travail.Ils sont également tenus à la disposition de l'inspecteur du travail et des délégués du personnel.
Article L. 2315-12 - Sauf circonstances exceptionnelles, les délégués du personnel remettent à l'employeur une note écrite exposant l'objet des demandes présentées, deux jours ouvrables avant la date à laquelle ils doivent être reçus. bonsoir,
L'employeur répond par écrit à ces demandes, au plus tard dans les six jours ouvrables suivant la réunion. Les demandes des délégués du personnel et les réponses motivées de l'employeur sont, soit transcrites sur un registre spécial, soit annexées à ce registre. Ce registre, ainsi que les documents annexés, sont tenus à la disposition des salariés de l'établissement désirant en prendre connaissance, pendant un jour ouvrable par quinzaine et en dehors de leur temps de travail.Ils sont également tenus à la disposition de l'inspecteur du travail et des délégués du personnel.
d'autre part il faut voir à quoi vous pouvez être affecté sur votre contrat de travail "préparateur"? C'est pourquoi il faudrait savoir ce qui est écrit dessus.
Message privé