Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
Vous êtes actuellement sur le profil du membre windssurf.
Ce membre a actuellement le titre Invité.
(0) personne suit windssurf
windssurf suit (0) personne
Statistiques
Depuis son inscription, il y a 1 an, windssurf :
  • a créé 2 sujets
  • a posté un message
  • a reçu aucun vote positif
  • n'a reçu aucun vote negatif
Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 1 an, windssurf a créé le sujet Stationnement interdit de nuit aux camping cars dans Code de la route
Bonjour,
Dans mon précédent post je demandais s'il était légal d'interdire le stationnement entre 02h et 8h.
Je donne plus de précision :
dans un village prés de la côte Méditerrannéenne, la municipalité a installé des panneaux "interdit de stationner" avec en dessous un pannonceau "camping-cars de 20h à 8h" (cette interdiction ne concerne pas la chaussée mais un large accotement faisant usage de parking pour tout le monde) également un panneau "interdit de s'arrêter" avec en dessous un pannonceau "camping-cars de 02h à 8h" (celui ci est placé à l'entrée d'un parking libre d'accès pour tout les véhicules). Ces interdictions ne s'appliquent qu'aux seuls camping cars, elles sont discriminatoires.
Comment procéder pour les faire enlever.
Ils ont également installé des panneaux sens interdit aux camping cars, le type de panneau utilisé est du type sens interdit mais ne mentionne pas "camping car" mais montre le dessin d'un CC. Ce panneau ne figure pas dans la liste officielle des panneaux, ce type de panneau est il légal et opposable.
Merci pour votre coopération
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Il y a actuellement 3 réponses à ce sujet. Vous pouvez également y répondre !
Il y a 1 an, windssurf a créé le sujet stationnement dans Code de la route
Bonjour,
Une interdiction de s'arrêter sur une aire de stationnement entre 02H et 8 heures est elle légale.
A quel article du code de la route doit on se réferer.
Merci
Ce sujet est résolu. Il y a actuellement 4 réponses à ce sujet. Vous pouvez également y répondre !
Il y a 1 an, windssurf a répondu au sujet Stationnement interdit de nuit aux camping cars dans Code de la route
Comment procéder pour mettre des photos de ces panneaux?
Merci
windssurf n'a pour l'instant suivi personne ou les personnes suivies n'ont pas encore réagis sur le forum
windssurf n'a pour l'instant suivi aucun sujet sur le forum