Les avertisseurs de radars permettent au conducteur d’être averti par un point précis, par les autres automobilistes, de la présence de radar fixe ou mobile, de gendarmes sur le bord de la route...
L'usage, la détention ou le transport d’avertisseurs de radars est désormais sanctionné d’une amende de 1.500 euros et d’un retrait de six points du permis de conduire. Le décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière vise à interdire la détention, le transport et l'usage des « avertisseurs de radars ».
Les avertisseurs de radars sont maintenant considérés comme illégaux, tout comme les "Détecteurs" de radars selon l'Article R413-15 du Code de la Route.
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Il y a 7 mois, quittance a créé le sujet Inobservation ***** dans Automobile
Bonjour
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Cordialement
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Il y a 2 mois, quittance a répondu au sujet annulation de permis dans Code de la route
Bonjour
Dans le cas de l'annulation du permis de conduire, les épreuves prévues pour ce titre doivent être subies à nouveau. Toutefois, pour les conducteurs titulaires du permis depuis trois ans ou plus à la date de son annulation assortie d'une interdiction de solliciter un nouveau permis d'une durée inférieure à un an, l'épreuve pratique est supprimée, sous réserve qu'ils sollicitent un nouveau permis moins de neuf mois après la date à laquelle ils sont autorisés à le faire (CR, art. R. 224-20, al. 2).
Oui vous pouvez contester, mais personnellement vous n'aurez pas gain de cause ;)
ARRÊT OU STATIONNEMENT DANGEREUX Tout véhicule doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers. Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l’arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.
Vous pouvez transporter jusqu'à 5 cartouches de cigarettes (soit 1 kg de tabac) sans aucune formalité.
De 6 à 10 cartouches, vous devez avoir un DSA (document simplifié d'accompagnement) établie dans un bureau de douane français. Attention pour plus de 10 cartouches de cigarettes (ou 2 kg de tabac) est interdite de transporter.
La responsabilité du piéton ne peut être engagée que si les circonstances de l'accident démontrent que les deux conditions suivantes sont réunies : - faute inexcusable du piéton. - aucune autre faute d'un tiers quelconque ne peut être invoquée.
Il y a 2 mois, quittance a répondu au sujet surprise dans Code de la route
Bonjour
Donc vous vous rendez dans un centre du Trésor Public et vous réglez directement les 200 euros après avoir appelé l'huissier pour lui dire d'aller se faire mettre. Il faut leur demander (au Trésor Public) un relevé de situation de vos dettes au Trésor Public, et régler sur place sans mentionner que l'huissier vous a envoyé une lettre ou est venu frapper à votre porte.
Pour info votre dette affichée au Trésor Public ne comprend pas les frais d'huissier ;)
Un conseil, faite votre changement d'adresse sur la carte grise rapidement si ce n'est pas déjà fait.
Maintien en circulation d'un véhicule déjà immatriculé, sans avoir établi un certificat d'immatriculation (carte grise) au nom du nouveau propriétaire. Est une contravention de 90€ a payer sous les trois jours (hors week-end)
1. OUI. L'Iphone = smartphones (téléphone mobile disposant aussi des fonctions d'un assistant numérique personnel) L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.
2. N'est pas une question de Danger mais de Circulation dans votre cas, un véhicule en circulation est un véhicule qui n'est ni stationné ni arrêté. Pour votre cas un téléphone a un stop, a un feu rouge ou coincé au milieu d'un bouchon est considéré en circulation, donc PV valable. On téléphone quand le véhicule est correctement arrêté.
Il y a 2 mois, quittance a répondu au sujet J'ai acheté un ticket!!! dans Contester une sanction
Bonjour
Oui vous pouvez contester, il vous faut adresser à l'Officier du Ministère Public (OMP) du lieu de l'infraction, en lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse mentionnée sur l'avis de contravention l'original des deux feuillets de l'avis de contravention, et les éventuelles preuves de votre "non culpabilité" (ticket). Vous pouvez prouver vos dires, et peut alors espérer un classement sans suite donc pas amende.
Par la suite, une mise a jour de ces "avertisseurs de radars" seront disponible afin de passer pour des "assistants d'aide à la conduite", les appareils ne peuvent plus signaler les radars, ni leur position, mais des "zones accidentogènes", dans lesquelles peuvent se trouver des radars.
J'ai une question, sur leurs (un "hoax" ?) distances: 300 mètres en ville, 2 kilomètres sur route et 4 kilomètres sur autoroute. Quel texte de loi le prévoit ?
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