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Depuis son inscription, il y a 1 an, Panda06 :
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Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
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Il y a 1 an, Panda06 a créé le sujet Peut-il y avoir plusieurs mise en demeure dans le cadre d'un arrêté de péril? dans Juridictions administratives
Bonjour,

Peut-il y avoir plusieurs mise en demeure dans le cadre d'un arrêté de péril?
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Il y a 1 an, Panda06 a créé le sujet Precision sur l'article L.511-6 du Code de la Construction et de l'habitation dans Juridictions administratives
Bonjour, j'aimerai avoir plus de précision sur lʼArticle L 511.6 du Code de la Construction et de habitation.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=9FC8BB5B71CF8B4739B6906C5D7A97EF.tpdjo09v_2?idArticle=LEGIARTI000006825775&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20090424

Ma question:

Le fait de ne pas agir alors qu'on a été mis en demeure de démolir un édifice menaçant de ruine est-il un délit? Ou est-ce le fait de s'opposer à la démolition qui en est un?

Merci
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Il y a 1 an, Panda06 a créé le sujet Arret sur la responsabilité de l'administrateur judiciaire en cas de violation de protocole dans Rapport avec l'administration
Bonjour,
Je cherche un arrêt sur la responsabilité de l'administrateur judiciaire qui aurait violé un protocole auquel il serait partie et qui aurait donc causé un préjudice aux créanciers.

Merci
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Il y a 1 an, Panda06 a créé le sujet Violation du protocole de l\ dans Fonction publique
Bonjour,
Je cherche un arrêt sur la responsabilité de l'administrateur judiciaire qui aurait violé un protocole auquel il serait partie et qui aurait donc causé un préjudice aux créanciers.

Merci
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