Il y a 1 an, lecurieux a répondu au sujet salaire dans Droit du travail
Malheureusement, tant que votre salaire n'est pas en dessous du minimum garanti, rien n'oblige un employeur à payer plus. Mais avec 19 ans d'ancienneté vous pourriez négocier.
Il y a 1 an, lecurieux a répondu au sujet NOTE EN DELIBERE dans Juridictions civiles
Bonjour. Les juges n'aiment pas du tout les notes en délibéré car cela remet en cause une affaire dont ils pensaient avoir tous les éléments. Cependant, vous pouvez tenter le coup en faisant un courrier expliquant pourquoi les éléments que vous voulez produire étaient inconnus de vous. Soyez clairs et concis. Dites que vous êtes prêts à une réouverture des débats. Précisez bien aussi que vous informez votre adversaire de votre démarche ( c'est obligatoire ). Après, c'est le juge qui décide arbitrairement. Bonne chance.
Bonjour. Mais non, l'avocat n'est pas obligatoire devant le TI. Faites un dossier écrit où vous expliquerez clairement la raison de votre demande et tout se passera bien.
Un commandement d'huissier n'a aucune valeur dans ce cas. Seul un juge peut ordonner une expulsion. Le commandement signifie simplement que le propriétaire à demander officiellement au locataire de partir. Mais sans jugement il faut ignorer l'acte.
Bonjour. Vous pouvez cumuler à condition de ne pas dépasser la durée maxi du travail. Pendant la période d'essai vous partez quand vous voulez ( sauf si un préavis est lui même prévu dans cette période ). Les heures effectuées sont évidemment payées. Si vous rompez un CDD après la période d'essai vous risquez qu'on vous réclame l'équivalent des salaires prévus jusqu'à la fin du contrat. Cordialement.
Bonjour. Si vous êtes toujours d'accord pour la rupture, allez y, le médecin autorise les sorties donc pas de problème. Non, la signature de la rupture sera tout à fait valable. Oui, vous pouvez être en maladie sans souci. Non, l'entreprise ne peut pas reporter les jours de maladie. Le dossier de demande d'homologation est envoyé par la partie la plus diligente, donc vous pouvez tout à fait le faire vous même. cordialement.