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Il y a 4 mois, HUDELOT Marie-Fran,c a créé le sujet DONATION AU DERNIER VIVANT dans Succession et donation
Je souhaiterais savoir si une donation au dernier vivant faite il y a 45 ans doit êtrre "améliorée" ou si les nouveaux textes s'appliquent AUTOMATIQUEMENT à celle-ci sans qu'il y ait besoin d'aller chez le Notaire. Merci beaucoup de votre réponse
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Il y a 2 ans, HUDELOT Marie-Fran,c a créé le sujet Menace d'huissier dans Droit Immobilier
Le syndic est-il autorisé à faire appel - en premier ressort - à un huissier pour recouvrer des charges de copropriété lorsque celui-ci a fait la preuve qu'elles ne lui étaient pas IMPUTABLES
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pour combien de temps un conseil syndical est-il élu ? merci de votre réponse
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Il y a 4 mois, HUDELOT Marie-Fran,c a répondu au sujet DONATION AU DERNIER VIVANT dans Succession et donation
Merci infiniment de votre réponse Maître ! et aussi TOUS MES VOEUX POUR 2012 ! Je connais bien le travail des Avocats vu que je suis Conseiller Prud'homme !
Il y a 4 mois, HUDELOT Marie-Fran,c a répondu au sujet DONATION AU DERNIER VIVANT dans Succession et donation
Merci infiniment de votre réponse Maître ! et aussi TOUS MES VOEUX POUR 2012 ! Je connais bien le travail des Avocats vu que je suis Conseiller Prud'homme !
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